A la suite de l’adoption du projet de loi « Asap » en première lecture en mars par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, c'est au tour de l’Assemblée nationale d'en étudier les dispositions. Réunis en commission du 14 au 18 septembre 2020, les députés planchent sur un texte qui, parmi moult dispositions tous azimuts et dans le contexte de la relance, doit faciliter les projets de création et de relocalisation de sites industriels et aider les collectivités à accélérer les travaux dans une perspective de transition écologique.
L’examen en séance aura lieu, lui, à partir du 28 septembre.
Relocaliser avec plus de confiance
Pour faciliter l’implantation de projets industriels sur les territoires, il faut simplifier les procédures administratives concernant les autorisations environnementales. Tel est l’objet du titre III du projet de loi dont les dispositions (art. 21 à 28) permettront « d’envisager les relocalisations et les extensions de sites avec plus de confiance », estime son rapporteur Guillaume Kasbarian (LREM, Eure-et-Loir), interrogé par « Le Moniteur ».
« Réduire les délais aura un effet indirect bénéfique pour le BTP ». Le député soutient et défend entre autres la mesure qui vise à faire bénéficier les projets en cours d’instruction des délais impartis aux installations existantes pour se conformer aux nouvelles prescriptions. Pour le rapporteur, cette mesure permettra « de stabiliser le cadre juridique et d’éviter que l’application automatique de nouvelles règles du Code de l’environnement à des projets d’installations dont le dossier est déjà déposé ne conduise à un allongement des délais de réalisation ». Autre simplification envisagée : la disposition qui autorise les préfets à déroger à certaines consultations jusqu’ici obligatoires « dès lors qu’il n’y a aucun risque pour l’environnement ».
Ces mesures avaient, lors de la présentation du projet de loi, suscité une vive émotion parmi les défenseurs du droit de l'environnement. Une tribune avait d'ailleurs été envoyée aux députés, leur demandant de ne pas voter un texte qu'ils jugent « destructeur pour l’environnement ». En réponse, Guillaume Kasbarian l’assure : « On peut aller plus vite et être plus efficace sur la procédure administrative sans pour autant méconnaître les exigences environnementales. Rien dans ce titre III ne va à l’encontre du respect des règles de protection des espèces et espaces protégés ». Les dispositions visées, issues de son rapport « 5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles », ne seront donc pas retirées par les députés.
Un seuil à 100 000 euros pour les marchés publics
Autre point qui devrait impacter directement le secteur du BTP : le relèvement du plafond des marchés publics sans formalités. Le gouvernement (le ministre de l'Economie s'est en effet exprimé en ce sens le 14 septembre devant les fédérations du BTP) et le rapporteur du projet de loi réfléchissent en effet à augmenter de nouveau le seuil à partir duquel les marchés publics doivent faire l'objet de procédures de publicité et de mise en concurrence.
« Cette mesure devrait concerner les marchés des collectivités locales et nous pensons qu’il est possible de monter aux alentours de 100 000 euros », explique Guillaume Kasbarian. « C’est une mesure de simplification qui est attendue par les élus locaux, et qui, dans un contexte de relance, permettrait d’accélérer grandement les travaux du BTP ».
Des arbitrages attendus
Pour rappel, courant juillet, le seuil pour les marchés publics de travaux a déjà été rehaussé temporairement par décret à 70 000 € (au lieu de 40 000 €). Mais le député de l’Eure-et-Loir considère que passer par le biais de la loi permet d’aller plus loin que ce qui a été fait par voie réglementaire. Or, au plus fort de la crise, lorsque les députés étudiaient le projet de loi relatif aux dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19, un amendement avec le même objet avait été retiré avant discussion... au motif qu'une telle mesure ne relevait pas de la compétence du législateur.
Guillaume Kasbarian estime néanmoins « qu’il faut tenter le coup, et que jusqu’à présent la question n’était pas assez mature ». Reste maintenant quelques arbitrages à mener : s’agira-t-il d’une mesure temporaire ou définitive ? Concernera-t-elle tous les marchés de travaux ? Et quel montant ?
Les débats en séance à compter du 28 septembre promettent d’être riches…
