Les sociétés de rénovation énergétique Almatys et Nrgie Conseil ont été condamnées à des amendes de 460 000 et 65 000 euros respectivement pour démarchage téléphonique, a annoncé mercredi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La loi contre le démarchage téléphonique abusif, promulguée en juillet 2020, interdit toute prospection téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique, secteur où des entreprises peu scrupuleuses ont profité des subventions publiques pour abuser des ménages.
La sanction a été prononcée le 18 octobre par le directeur départemental de la protection des populations d’Ille-et-Vilaine, à l'issue d'une enquête de la DGCCRF, précise l'organisme dans un communiqué.
Almatys et Nrgie Conseil vendent toutes les deux des biens et prestations pour générer des économies d'énergies, comme des pompes à chaleur. La première aurait "démarché plusieurs centaines de milliers de consommateurs par voie téléphonique entre octobre et novembre 2020", tandis que la seconde est accusée d'avoir "démarché plusieurs dizaines de milliers de consommateurs par voie téléphonique en janvier 2021".
Augmentation du montant total des amendes
En 2020, la répression des fraudes avait déjà sanctionné 108 démarcheurs pour "non-respect du dispositif d’opposition au démarchage téléphonique", pour un montant total d’amende de 4,3 millions d'euros. "Ce montant a doublé par rapport à l’année 2019 et devrait encore croître en 2021", précise-t-elle.
La DGCCRF rappelle également que dans le domaine de la rénovation énergétique, seule une entreprise ayant une relation contractuelle "déjà en cours" avec un consommateur peut le contacter. Pour les autres secteurs, la loi de juillet 2020 a relevé les sanctions pour démarchage abusif : les amendes administratives peuvent s'élever jusqu'à75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises.
