Energie
Eoliennes terrestres. Une circulaire vient établir les critères et seuils d’appréciation permettant aux préfets d’apprécier le caractère substantiel des modifications présentées par les exploitants de parcs éoliens terrestres, dans le cas particulier d’un renouvellement. Objectif : donner aux exploitants une meilleure visibilité quant à la procédure à suivre pour leurs installations.
Le texte précise ainsi les modalités d’application de l’article L.181-14 du Code de l’environnement prévoyant que les modifications substantielles des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) doivent faire l’objet d’une nouvelle autorisation environnementale. La circulaire s’applique également aux projets éoliens autorisés mais qui n’ont jamais été mis en service et qui font l’objet d’une demande de modification.
Circulaire relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
