Vote à main levée, victoire haut la main. La résolution « La crise du logement n’est aujourd’hui plus un risque, c’est une réalité » de l’Union sociale pour l’habitat (USH) a été approuvée à l’unanimité ce jeudi 30 septembre, au 81e Congrès HLM de Bordeaux.
Le document synthétique, sur une feuille recto-verso distribuée aux promoteurs, banquiers et autres participants, rappelle que les 2,2 millions de candidats à un logement social, en hausse de 20 % en huit ans, prouve que « la demande sociale va croissante ».
Est notamment pointé du doigt « le conservatisme de certains élus locaux » qui refusent de produire des HLM. Il faut « que les élus des communes carencées s’expliquent », « que les autorités utilisent leur droit de substitution », suggère Emmanuelle Cosse, dans une salle plénière à moitié vide, pour la clôture de l’événement.
Une mesure qui « pourrait plaire à Bercy »
Coup de chance : toutes les collectivités de France, donc y compris les mauvaises élèves, vont bénéficier de plusieurs aides fiscales incitatives, annoncées en ouverture de congrès par Jean Castex. La principale : la compensation intégrale de l’exonération de TFPB pendant dix ans pour les HLM. « Cette mesure, pour l’instant transitoire, mérite d’être pérennisée », lit-on dans la résolution.
S’il reconnaît que « le cadre fiscal des organismes HLM intrinsèquement lié au service de l’intérêt économique a ainsi été reconnu », le mouvement HLM veut aller plus loin. Sa mesure préférée : que 30 % du foncier public ou sous maîtrise des établissements publics fonciers (EPF) soient dédiés à la maîtrise d’ouvrage directe des organismes HLM. « Ce n’est pas une revendication corporatiste », qui par ailleurs « pourrait plaire à Bercy car elle ne lui coûte rien », souligne Emmanuelle Cosse, applaudie dans la foulée.
Convaincre le prochain gouvernement
Le mouvement HLM appelle « la majorité parlementaire à faire preuve d’une détermination sans faille dans la défense de l’article 55 de la loi SRU. » Sur ce point, Emmanuelle Wargon se montre rassurante : « Sur la loi SRU, il y aura des lignes rouges. » Un exemple ? « Il n’est pas question de l’ouvrir au LLI. »
La ministre du Logement assure qu’elle va « suivre les recommandations de la commission Repentin », président de la commission SRU, sur la poursuite du dispositif au-delà de 2025. Celle-ci a notamment conclu que « la définition du logement social, au sens de l’article 55 de la loi SRU, était bien comme elle était », rappelle Emmanuelle Wargon. « Au Sénat, quelques amendements sont passés, affaiblissant la partie relative aux sanctions. Nous reviendrons à l’esprit du texte à l’Assemblée nationale, avec le soutien de nos députés », promet-elle.
Autre problématique : la rénovation du parc social, que la ministre a brèvement évoquée. « A l’ouverture du Congrès, le Premier ministre a peu parlé de transition énergétique, observe Laurent Goyard, directeur général de la Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat (OPH). Or, il nous semble que ce sujet, dans le mouvement HLM, est très mobilisateur, pour le confort des locataires. Notre patrimoine en stock est plus important que celui que nous allons construire dans les prochaines années. Nous allons travailler pour que ce gouvernement et le prochain s’y intéressent davantage. »
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Soutien de la Commission européenne
Quid du mur de la rénovation qui inquiète les bailleurs ? « Il est trop tôt pour estimer les mauvaises surprises du nouveau DPE. Ce qui est sûr, c’est que les diagnostiqueurs sont vraiment en difficultés sur certains types de patrimoine », confie-t-il. Selon lui, un logement peut passer de D à E à cause des équipements au gaz alors que ceux-ci sont récents. « Si cet épiphénomène va se régler, l’effort pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 de notre parc actuel (NDLR : 2,4 millions de logements, 198 offices) est important : selon nos premières estimations, il va falloir passer de 400 M€ de fonds propres par an à 800 M€ », avertit-il.
C’est là que l’intervention d’Ursula von der Leyen prend tout son sens. Dans une vidéo diffusée sur grand écran en salle plénière, la présidente de la Commission européenne vante son Pacte vert, qui vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne d’au moins 55 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
Pour y parvenir, un investissement de 53 Mds € sera consacré à la rénovation énergétique. Sans oublier « le fonds social de 72 Mds € afin de réduire les factures d’énergie des plus vulnérables », assure l’Allemande, dans un très bon français. Aux bailleurs de frapper aux bonnes portes.
Le 82ème Congrès de l'USH se déroulera à Lyon du 27 au 29 septembre 2022.
