Les concessions hydroélectriques françaises vont-elles enfin sortir de l’impasse dans laquelle elles sont enfermées ? Pour mémoire la France et la Commission européenne s’opposent depuis plus de dix ans. Bruxelles remet en cause la « position dominante » d’EDF sur le marché français et réclame que les concessions hydroélectriques actuellement échues, au nombre de 61, soient réattribuées à l’issue d’une mise en concurrence. Ce que Paris refuse, laissant les contrats se poursuivre selon le régime dit des « délais glissants ». Une situation qui bloque les investissements hydroélectriques.
Mais la recherche d’une solution pour régler ce litige semble avancer. Dans un communiqué du 23 mai, Bercy indique que le gouvernement mène ainsi des travaux en ce sens. Travaux qui s’inscrivent dans la lignée des conclusions de la mission d’information parlementaire sur l’hydroélectricité, conduite par l’Assemblée nationale en septembre 2024 et mai 2025.
Dans son rapport, présenté le 13 mai dernier, cette mission plébiscite une solution pour solder le contentieux : que les concessions hydroélectriques soient expressément exclues de la directive européenne sur les concessions. A défaut elle préconise de changer de régime, de la concession vers l’autorisation.
Des contreparties pour les concurrents
Ces deux options permettraient que les installations hydroélectriques françaises soient exonérées de mise en concurrence. Mais ne résoudrait pas la question de la potentielle position dominante d’EDF. A cet effet la mission recommande de mettre en place des contreparties à destination des concurrents, qui pourraient prendre la forme d’une mise à disposition des volumes d’électricité produites par les barrages. Les parlementaires estiment en effet que les concurrents seraient davantage intéressés par la possibilité d’accéder à la production qu’à l’exploitation des ouvrages.
Pour en avoir le cœur net, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), rattachée au ministère de la Transition écologique, a lancé une consultation publique pour évaluer « l’intérêt des acteurs du marché pour des produits de marché représentant des capacités virtuelles hydroélectriques ». Comme l’explique Bercy, ces produits permettraient aux acheteurs de « bénéficier de volumes d’énergie via des enchères concurrentielles ».
Lancée le 22 mai, la consultation est ouverte jusqu’au 15 juin 2025. « Les contributions éclaireront les options à l’étude afin de réformer le secteur hydroélectrique et de relancer les investissements », indique Bercy.
