La commande publique, théâtre d’un nouveau bras de fer commercial entre l’Union européenne (UE) et la Chine. Pékin a annoncé ce mercredi 10 juillet l'ouverture d'une enquête visant Bruxelles contre des « subventions » et des « obstacles à l'investissement ». Cette enquête fait suite à une plainte de la Chambre de commerce de Chine portant notamment « sur des produits tels que des locomotives, l’énergie photovoltaïque, l’énergie éolienne », a précisé le ministère chinois du Commerce dans un communiqué. Elle prendra fin dans le courant du premier trimestre 2025.
Guerre d'enquêtes
Pékin répond ainsi au durcissement de ton de Bruxelles à son encontre ces derniers mois. Depuis le début de l’année la Commission a notamment initié deux enquêtes visant des entreprises chinoises. La première, lancée en février, portait sur les contributions financières perçues par une filiale de CRRC, constructeur public chinois de trains, candidate à un marché public bulgare pour la fourniture de locomotives électriques. La seconde, débutée en avril, s’intéressait aux sommes reçues par deux sociétés soumissionnaires, contrôlées en totalité par des entreprises chinoises, à un appel d’offres pour la conception, la construction et l’exploitation d’un parc photovoltaïque en Roumanie. L’ouverture de ces enquêtes a conduit les entreprises visées à retirer leurs offres.
Ces procédures s’inscrivaient dans le cadre du règlement sur les subventions étrangères du 14 décembre 2022 (2022/2560), dont les dispositions relatives à la commande publique sont entrées en vigueur en octobre 2023. Ce texte a créé un mécanisme de contrôle par la Commission des contributions financières versées par un pays tiers à l’UE à des entreprises candidatant à des marchés publics ou à des concessions d’un montant supérieur à 250 millions d’euros dans l’Union. La Commission peut obliger l’acheteur public à rejeter les offres remises par les entreprises visées si les subventions qu’elles ont reçues constituent un avantage indu.
Réciprocité
La Commission a aussi fait usage pour la première fois en avril dernier de son instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI), créé par un règlement du 23 juin 2022 (2022/1031 – IMPI). Elle a ouvert une investigation sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux, qui seraient discriminatoires vis-à-vis des entreprises et produits européens. A l’issue de son enquête, Bruxelles pourrait prendre des mesures de rétorsion à l’encontre des entreprises chinoises.
Enfin, l’UE vient de publier le 28 juin le « Net Zero Industry Act ». Ce règlement (2024-1735) contient notamment des dispositions visant à écarter des marchés publics et des concessions portant sur des technologies comme les éoliennes, les pompes à chaleur ou encore les batteries, les offres comportant une majorité de produits provenant d’un pays tiers. Ce critère de résilience ne s’applique pas aux Etats ayant signé l’Accord sur les marchés publics de l’OMC. Il cible donc particulièrement la Chine, non signataire de cet accord international.
