Trois heures pour tout comprendre aux achats publics durables, c’est la promesse de l’outil développé en Occitanie par le Res’occ et financé par le Commissariat général au développement durable (CGDD) dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD) 2022-2025. Après une phase de test, la « Fresque des achats publics durables » est désormais déployée par l’ensemble des réseaux régionaux de la commande publique.
Publics variés
Rendez-vous est pris le 5 juin à Caen, au siège de la région Normandie, pour la découvrir à l’occasion d’un atelier animé par le Réseau des acteurs normands pour la commande publique éco-responsable (Ran Coper). A mes côtés, cinq acheteuses publiques chevronnées. Elles exercent dans des communes, des EPCI, des hôpitaux ou auprès d’un bailleur social. « La Fresque n’est toutefois pas destinée uniquement aux spécialistes de la commande publique, précise Sabrina Charuel, cheffe de projets commande publique et achats responsables au Ran Coper. Elle s’adresse à toutes les personnes impliquées dans le processus d’achat, qu’elles soient acheteuses, techniciennes ou élues ».
Dynamique de table
L’atelier débute avec une mise en situation sur un segment d’achat donné. L’objectif est de construire un marché public en quatre étapes à partir d’une demande fictive d’un élu. Mes camarades et moi prenons place autour d’une table sur laquelle des cartes sont disposées et réparties par catégories. « La Fresque des achats publics durables est conçue comme un outil ludique, visuel et collaboratif », indique Sabrina Charuel.
Etude de cas
Très concrètement, nous sommes invités à procéder par étapes. D’abord, identifier les enjeux sociaux, environnementaux et économiques associés au segment d’achat. Charge à nous de sélectionner les cartes correspondantes parmi celles mises à notre disposition, dans lesquelles figurent pêle-mêle l’économie circulaire, l’utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés, l’accès des TPE/PME locales ou encore l’égalité entre les femmes et les hommes.
Deuxième étape, trouver la réglementation applicable à l’objet du marché. Sont notamment proposées la loi Egalim, la RE 2020 ou la loi Climat et résilience. Vient alors le moment de sélectionner les leviers que nous jugeons adéquats pour mener à bien notre marché, comme recourir aux variantes, imposer un label ou rédiger une clause sociale. « Cette première partie vise notamment à montrer que le Code de la commande publique est une véritable boîte à outils », indique Sabrina Charuel. Les ateliers s’appuient notamment sur les guides de la Direction des achats de l’Etat et de la Direction des affaires juridiques de Bercy (celle-ci ayant d’ailleurs participé à la relecture des supports).
Structurer la fonction achat
Place à la deuxième partie de l’atelier, toujours autour d’une table. Nous devons ici compléter un schéma heuristique représentant le processus achat tel qu’il devrait être idéalement mis en œuvre, de la définition d’une politique d’achat au suivi de l’exécution d’un marché public, en passant par l’identification des objectifs de développement durable à atteindre et le choix des techniques d’achat à mettre en œuvre. « Outre sensibiliser sur l’achat durable, la Fresque vise aussi à aider à structurer la fonction achat en rappelant qu’un achat n’est pas seulement un contrat et n’est pas un acte isolé », souligne Sabrina Charuel.
Nous phosphorons collectivement afin de placer les différentes étapes dans le bon ordre sur le support. L’occasion d’échanger et, pour les acheteuses qui m’accompagnent, de partager leurs expériences. Les débats se poursuivent pendant la phase de restitution, durant laquelle la correction donne l’occasion de confronter et de questionner ses pratiques.
Un panel d'outils
La Fresque des achats publics durables met aussi l’accent sur les outils du Plan national des achats durables 2022-2025 piloté par le CGDD. Chaque partie de l’atelier permet de mentionner les différentes offres mises à disposition des acheteurs publics : les facilitateurs de clause sociale, les facilitateurs de l’économie circulaire, La Ref, Rapidd, le Guichet Vert, les réseaux régionaux ou encore la Clause verte.
