Quelques semaines après la publication par la Direction des achats de l’Etat de « fiches-outils » proposant des rédactions clés en main pour verdir les marchés publics, c’est au tour de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) de mettre à disposition des acheteurs publics un nouvel outil pour favoriser la prise en compte des objectifs de développement durable (ODD) dans les contrats.
Aide à la définition du besoin
L’OECP, émanation de la Direction des affaires juridiques de Bercy, a publié le 24 mars un « kit achats durables ». Il se compose d’un tableau visant à aider les acheteurs publics à se conformer à l’obligation de l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique, qui prévoit que la nature et l’étendue des besoins doivent prendre en compte des ODD dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
Le tableau, auquel est joint un mode d’emploi, est divisé en trois parties correspondant aux trois dimensions du développement durable. Une série de questions permet de déterminer comment améliorer la performance économique, environnementale et sociale d’un achat.
Des clauses types
Le kit comprend également un clausier pour intégrer des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics et les concessions. Il est utilisable pour tout type de prestations.
L’OECP indique que des clausiers adaptés à des secteurs d’activités spécifiques sont en cours de préparation. Les premiers porteront sur l’achat de textiles d’habillement, d’équipements de protection individuelle et de véhicules.
