Brune Poirson propose la gratuité pour la reprise des déchets du BTP

La secrétaire d’État a réuni jeudi 5 septembre les organisations professionnelles de la filière du bâtiment et les associations d’élus afin d’acter une série de mesures destinées à améliorer la gestion des déchets de la construction et lutter contre les décharges sauvages, avant l’examen du projet de loi économie circulaire au Sénat.

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La secrétaire d'Etat Brune Poirson

Que faire des 42 millions de tonnes de déchets générées par le secteur de la construction ? Et comment régler le problème des décharges sauvages ?

Alors que chaque année l’enlèvement et le nettoyage de ces décharges représente un coût pour les villes estimé entre 340 et 420 millions d’euros et qu'elles provoquent des tensions pouvant mener au drame comme à Signes durant l'été, la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, Brune Poirson a décidé de réunir le 5 septembre les acteurs de la filière construction et les représentants des élus pour avancer sur des mesures fortes dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dont l'examen doit débuter prochainement au Sénat.

Deux mesures phares ont émergé de cette réunion  à l'hôtel de Roquelaure.

- Permettre la reprise gratuite des déchets des professionnels en déchetterie, à condition qu’ils soient triés par grands flux de matière (ferraille, bois, gravats, etc.)

- Définir la localisation de nouveaux points de collecte des déchets pour les professionnels afin d’augmenter le maillage territorial existant

Ces mesures seront financées par la création le 1er janvier 2022 d’une filière de pollueur-payeur (avec éco organisme ou système équivalent) pour le secteur du bâtiment – comme cela existe déjà pour 14 grandes familles de produits – dont l’étude de préfiguration menée par l’Ademe débutera ce mois-ci.

En parallèle, d’autres mesures vont être lancées avec :

- La création d’un observatoire national de la gestion des déchets pour consolider l’ensemble des chiffres disponibles sur le territoire ;

- La construction d’un système de traçabilité permettant de mieux connaitre où sont produits les déchets, leur parcours et leur destination finale ;

- Le renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités locales afin de donner plus de moyens aux élus sur les territoires.

A l'issue de la réunion, les 14 représentants des filières de la construction, qui présentent un front uni, ont déclaré être prêts à travailler avec la mission  de préfiguration mais souligné que la question du financement de la gratuité de la reprise des déchets était  loin d'être réglée.

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