Entreprises21 mars 2013Délais de paiement et auto-liquidation de la TVA : des mesures discrètes mais qui peuvent rapporter gros
Transports21 mars 2013Révision du Schéma national des infrastructures de transports : les propositions des usagers
Logement21 mars 2013« Le changement dans le logement, c’est maintenant », François Hollande à Alfortville le 21 mars
Réalisations21 mars 2013FRAC Provence-Alpes-Côte d’Azur : un signal urbain au cœur d’Euroméditerranée
Energie21 mars 2013« Réseaux d’eau intelligents : des solutions d’avenir pour préserver la ressource en eau »
Réalisations21 mars 2013Frac Provence-Alpes-Côte d’Azur : un signal urbain au cœur d’Euroméditerranée
Opérations immobilières21 mars 2013Jouissance à temps partagé : vers une protection renforcée des multipropriétaires ?
Opérations immobilières21 mars 2013Des travaux réalisés par le preneur qui acquiert les locaux en cours de bail sont-ils soumis à droits d’enregistrement ?
Opérations immobilières21 mars 2013Le classement d’un bien en zone inondable constitue-t-il un changement d’environnement modifiant la taxe foncière ?
Opérations immobilières21 mars 2013Le dispositif de la réduction d’impôt est-il identique au « Scellier » ?
Opérations immobilières21 mars 2013Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC)