Le dispositif de la réduction d’impôt est-il identique au « Scellier » ?

NON. Même si pour l’essentiel, les deux dispositifs fonctionnent suivant des règles communes (bénéficiaires, catégories d’investissement ou engagement de location), des différences existent néanmoins. La réduction d’impôt « Duflot » est calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite annuelle de 300 000 € par foyer fiscal. Elle est répartie sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant total, soit une réduction d’impôt annuelle maximum de 6 000 €. Dans le « Duflot », le contribuable peut bénéficier de la réduction à raison de l’acquisition de deux logements, dans la limite globale de 300 000 €, contre un seul logement dans le « Scellier ». Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde ne peut pas (à l’inverse du « Scellier ») être imputé sur l’impôt dû au titre des années suivantes. Les fractions qui n’ont pas pu être reportées sont alors définitivement perdues. Par ailleurs, il n’est pas davantage prévu de pouvoir poursuivre la location initiale de neuf ans pour bénéficier d’un supplément annuel de réduction d’impôt. Enfin, la réduction d’impôt « Duflot » est prise en compte pour la détermination du plafond global des niches fiscales qui est de 10 000 € depuis le 1er janvier 2013.