Vos textes officiels du jeudi 11 septembre 2025

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Vos textes officiels du jeudi

Nominations

Matignon. Sont nommés au cabinet de Sébastien Lecornu, Premier ministre : Philippe Gustin, directeur du cabinet ; Paul-Hugo Verdin, chef de cabinet ; François Moreau, conseiller parlementaire, chef de pôle ; Victoire Perrin, conseillère presse ; et Nolwenn Chouffot, chargée de mission auprès du Premier ministre.

Arrêté du 10 septembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la Culture. Christelle Creff, administratrice de l’Etat du deuxième grade, est renouvelée dans ses fonctions de cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l’architecture, chargée du service des musées de France, au ministère de la Culture, pour trois ans.

Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

ANCT. Sont nommées au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au titre de l’Etat :

- sur proposition du ministre chargé du développement durable : Marie Renne, titulaire, en remplacement de Christophe Chassande ;

- et sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville : Isabelle Epaillard, titulaire, en remplacement de Nadège Baptista.

Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Dreal de La Réunion. Séverine Cathala, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelée dans les fonctions de directrice adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion, pour un an.

Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination d’une directrice adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion

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