Pouvoirs publics
Parlement. Un décret clôt la session extraordinaire du Parlement.
Gouvernement. Deux autres décrets actent la démission de François Bayrou et de son gouvernement et nomment Sébastien Lecornu Premier ministre.
Décret du 9 septembre 2025 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
Décret du 9 septembre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre
Sécurité incendie
ERP. Un arrêté met en cohérence des dispositions et renvois relatifs aux installations de gaz, suite à la parution de l’arrêté du 23 février 2025 modifiant celui du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (articles GZ). Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Entreprises
Représentativité syndicale. Un arrêté vient fixer la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur de l’industrie de la fabrication des ciments.
Réseau autoroutier concédé
Péages. Les tarifs de péages applicables sur le trajet empruntant le demi-diffuseur de Vienne sud orienté vers Lyon sur le réseau autoroutier A7 concédé à ASF sont établis par un arrêté.
Travaux miniers
GIP Geoderis. L’avenant à la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public (GIP) « Geoderis » du 3 mai 2013 est approuvé, afin notamment de prolonger la durée de vie du GIP au-delà de l’échéance actuelle du 31 décembre 2026 jusqu’au 31 décembre 2032.
Pour mémoire, ce GIP regroupant l’Etat, le BRGM et l’Ineris apporte une assistance et une expertise aux services centraux et déconcentrés de l’Etat pour l’exercice de leurs compétences relatives notamment aux arrêts de travaux miniers et aux renonciations aux titres et aux risques liés à l’après-mine.
Nominations
Ministère de la Justice. Christine Julard, administratrice de l’Etat du grade transitoire, est renouvelée dans l’emploi de sous-directrice des finances, de l’immobilier et de la performance à la Direction des services judiciaires du ministère de la Justice, pour trois ans.
Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte. Nathalie Kaufeld-Schuler, attachée principale à la direction régionale des finances publiques de Mayotte, et Thierry Schott, commissaire en chef de deuxième classe des armées à ladite direction, sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du conseil d’administration de l’Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte, en qualité de représentants du ministre chargé du budget.
