Lutter contre la pollution de l’air par le dioxyde d’azote et les particules fines demeure la finalité des ZFE-m. Le chemin pour y parvenir a changé toutefois. Fixé par les lois d’orientation des mobilités, de 2019, et Climat-Résilience, de 2021, il a été assoupli, tout en conservant son fonctionnement autour des certificats « Qualité de l’air », ou vignettes Crit’Air. Désormais, « seules les agglomérations, de plus de 150 000 habitants, qui connaissent des dépassements réguliers des seuils réglementaires, doivent respecter un calendrier de restrictions », explique le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Selon un seuil de concentration en dioxyde d’azote, fixé à 40 microgrammes par m3 d’air, cette nouvelle approche a été adoptée lors du Comité ministériel de la qualité de l’air en ville, le 10 juillet 2023.
Durcissement dans les grandes métropoles
Depuis, on distingue deux territoires, chacun avec un niveau de contraintes. Le premier, appelé « Territoires ZFE effectifs », rassemble les agglomérations qui dépassent, de manière régulière, les seuils de concentration en dioxyde d’azote. Au nombre de cinq, il s’agit des Métropoles du Grand Paris, d’Aix-Marseille Provence et de Rouen-Normandie, ainsi que du Grand Lyon Métropole et de l’Eurométropole de Strasbourg. Ces « Territoires ZFE effectifs » doivent respecter le calendrier de restrictions fixé par la loi d’orientation des mobilités. Ces collectivités ont la possibilité de l’accélérer.
Sur ce principe, la circulation des véhicules « Crit’Air 4 » est interdite dans les ZFE des cinq agglomérations, depuis le 1er janvier 2024 (en plus des « Crit’Air 5 » et des véhicules non classés). La Métropole d’Aix-Marseille Provence prévoit de durcir, encore plus, ces mesures en interdisant l’accès aux véhicules « Crit’Air 3 » à partir du 1er septembre 2024. Sauf amélioration de la qualité de l’air dans leur ZFE, cette interdiction pour les « Crit’Air 3 » sera également appliquée dans les quatre autres collectivités, à compter du 1er janvier 2025. Pour mémoire, dans Paris et la Métropole du Grand Paris, les circulations sont contraintes dans sa ZFE, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, hors jours fériés.
Assouplissement… au bon vouloir des élus
Conformément à la loi Climat et Résilience, l’année 2025 verra une généralisation des ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. A cette échéance, la France comptera 42 ZFE, soumises aux règles adoptées l’été dernier. Hors celles dans Paris, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg, les 37 autres ZFE sont ou seront appelées « Territoires de vigilance », car elles respectent les seuils de concentration en dioxyde d’azote.
Pour les agglomérations n’ayant pas encore déployé de ZFE (30), « la seule obligation, prévue par la loi, est de restreindre la circulation des véhicules « non classés » avant le 1er janvier 2025 », précise le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Dans les sept agglomérations où des ZFE existent (Reims, Grenoble, Nice, Montpellier, Saint-Etienne, Toulouse et Clermont-Ferrand), « toutes ont au moins mis en place les restrictions minimales prévues par la loi. Elles n’ont donc pas d’obligations de renforcer les restrictions actuelles »… sauf à en décider autrement.
Dans le cas du Grand Reims Communauté Urbaine par exemple, l’agglomération a mis en place une ZFE au 1er septembre 2021. Elle y interdit l’accès aux véhicules « Crit’Air 4, 5 » et non classés, depuis le 1er janvier 2023. Elle avait prévu de nouvelles restrictions pour les « Crit’Air 3 », au 1er janvier 2024. « Au regard des chiffres de qualité de l’air, publiés en 2023, Reims n’est plus en dépassement régulier des seuils réglementaires de qualité de l’air. L’agglomération bascule donc en zone de vigilance, cette année. Elle peut décider de suspendre les prochaines étapes de son calendrier de restrictions », illustre le ministère. Grand Reims Communauté Urbaine a décidé de reporter à 2029 l’interdiction des véhicules « Crit’Air 3 ».
Régime de sanctions
Sur les sept « Territoires de vigilance » ayant une ZFE, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole et Grenoble-Alpes Métropole ont décidé d’y interdire l’accès aux véhicules « Crit’Air 4, 5 » et non classé, à compter du 1er janvier 2024. Au sein des ZFE de Saint-Etienne Métropole et de Clermont Auvergne Métropole, les restrictions ne concernent que les poids lourds et les utilitaires, tandis que la Métropole de Nice Côte d’Azur a décidé de rester au niveau des restrictions déjà en vigueur. Lequel couvre les véhicules « Crit’Air 5 » et non classés.
Quels que soient les territoires, ZFE effectifs ou de vigilance, les agglomérations demeurent libres de déterminer les paramètres de leur ZFE, les dérogations, les plages horaires ou de mettre en place des « pass ». Ces derniers autorisent un certain nombre de passages pour des véhicules faisant l’objet de restrictions de circulation. Avec ces paramètres à finaliser, les ZFE les plus avancées semblent être celles à venir dans les agglomérations bordelaise, mulhousienne et lilloise.
Avec plus ou moins de tolérance, ou de pédagogie dans leur mise en œuvre, l’amende pour non-respect des ZFE s’élève à 65 € pour les voitures particulières, les utilitaires et les deux roues, et à 135 € pour les poids lourds. Le système de lecture automatique des plaques d’immatriculation, prévu pour automatiser le système de contrôles-sanctions, est annoncé d’ici fin 2025 par les pouvoirs publics, après plusieurs reports.
