« La législation, la réglementation enserrent les maires dans un carcan et [..] ils ne peuvent plus exercer cette mission qui est aussi la leur, d'être des maires bâtisseurs » et « nous allons soutenir » la proposition des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste), a déclaré le Premier ministre devant le Sénat, lors des questions au gouvernement.
Assouplissements pragmatiques
Ce texte « va nous permettre de faire des ajustements, des assouplissements, toujours avec pragmatisme, sur l'application du [zéro artificialisation nette] », qui vise à stopper l'étalement urbain d'ici à 2050, a ajouté Michel Barnier, qui répondait à une question du chef de file des sénateurs de droite, Mathieu Darnaud.
Mais « il faudra aussi nous assurer que l'objectif reste effectif », a insisté le Premier ministre, alors que la mesure phare de la proposition sénatoriale entend supprimer un objectif intermédiaire visant à diviser par deux le rythme d'artificialisation au cours de la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
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Ne pas tomber dans un calcul d’apothicaire au mètre carré près
« Aujourd'hui, le constat est clair, si nous sommes tous conscients de l'importance de la sobriété foncière, la loi Climat et résilience, instaurant le ZAN est, en l'état, inapplicable », a martelé de son côté le président du Sénat Gérard Larcher lors du Congrès des maires mercredi, quelques minutes avant l'annonce de M. Barnier. Tendre vers davantage de sobriété foncière sans tomber dans un calcul d'apothicaire au mètre carré près : le débat sur la bonne méthode à adopter pour arrêter de bétonner les terres agricoles a animé mardi la première journée de ce Congrès annuel.
Changer le nom du ZAN, symbole d’un nouvel état d’esprit
En attendant l'examen de la proposition sénatoriale, le Premier ministre a promis de prendre « plusieurs dispositions pour apporter des souplesses avant même le vote de ce texte ». Il a ainsi invité les préfets « à se saisir de la circulaire dite des 20% qui permet de donner des marges supplémentaires aux collectivités qui en ont besoin immédiatement », promis de « modifier aussi les décrets pour que les jardins pavillonnaires ne soient plus considérés comme des surfaces artificialisées » et de prendre en compte les nouveaux projets « d'envergure nationale et européenne ».
Il a également suggéré de changer le nom du dispositif ZAN, qui serait « le symbole d'un nouvel état d'esprit et d'une nouvelle confiance partagée sur ce double objectif de construire, d'aménager, mais aussi de faire attention à l'environnement ».
