Vos textes officiels du mercredi 4 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Mercredi
Veille JO du mercredi

Nominations

Armées. Christine Julard, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans ses fonctions de sous-directrice du logement à la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des armées, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2020.

Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : ARMH1930783A)

Transition écologique et solidaire. Laurence Pujo, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, au sein du service des risques naturels et hydrauliques de la Direction générale de la prévention et des risques (DGPR), à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et Solidaire, pour un an, à compter du 1er janvier 2020.

Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination (service à compétence nationale) (NOR : TREK1930729A)

EPFA Guyane. Rodolph Sauvonnet, directeur régional des finances publiques de la Guyane est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement (EPFA) de la Guyane en qualité de représentant titulaire du ministre chargé du budget, en remplacement de Jean-Paul Catanese.

Magali Pinon-Leconte, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, est nommée représentante de l'Etat titulaire, au sein du même conseil d'administration au titre du logement.

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (NOR : CPAE1933380A)

Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (NOR : TERL1933549A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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