Vos textes officiels du mardi 11 septembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Textes offciels du mardi
Textes offciels du mardi

Nominations

Ministère de la Culture. Pierre-Emmanuel Lecerf est remplacé par Philippe Lonné au poste de directeur adjoint du cabinet de la ministre de la Culture.

Il est par ailleurs mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Claire Guillemain, conseillère chargée de l'action territoriale, du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales. Denis Declerck la remplace en tant que conseiller chargé du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales.

Arrêté du 3 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la Culture (NOR : MICA1823226A)

Ministère des armées. Jonas Claparède-Beauquier (ingénieur militaire de l'infrastructure) et Romain Brochard (agent sous contrat), titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.

Arrêté du 3 septembre 2018 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes (NOR : ARMD1824004A)

Tunnels routiers. Sébastien Bénichou, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de domaines équipements routiers et mise en sécurité des tunnels à la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, est nommé à compter du 1er octobre 2018, membre titulaire de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus et de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Mont-Blanc en tant que représentant du ministre chargé des transports.

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination aux comités de sécurité des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc (NOR : TRAT1820199A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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Date de réponse 10/10/2025