Vos textes officiels du jeudi 29 septembre 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Jeudi
Veille JO du jeudi

Nomination

Grand Paris Aménagement. Stéphan de Faÿ, directeur général de l'établissement public Grand Paris Aménagement, est nommé, sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale, membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris en tant que représentant de l'Etat, en remplacement d'Yves le Breton.

Décret du 28 septembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. DE FAŸ (Stéphan) (NOR : TRET2225531D)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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