Les récentes explosions de gaz dues au percement d'une conduite par un engin de chantier - à Bondy (Seine Saint Denis) et à Niort (Deux-Sèvres) ont rappelé les travaux de VRD ne se font pas sans risques. Surtout, elles ont mis en évidence les failles des dispositions actuelles pour repérer les réseaux avant travaux.
Forte de ce constat, la Fédération Nationale des Travaux Publics réclame un renforcement de la réglementation existante en matière de sécurité des travaux à proximité des réseaux enterrés. Pour cela, elle propose des mesures concrètes. "Trop souvent", indique la fédération, "les plans communiqués par les exploitants de réseaux peuvent être source d’incertitudes (repérages en profondeur extrêmement rares, branchements non repérés, imprécision, échelle trop petite, plans faxés illisibles, pas de cotations ...)". Pour y remédier, la création d'un marché de repérage des réseaux souterrains avant de commencer des travaux à proximité de réseaux enterrés est envisagée. Ceci bien sûr en étroite collaboration avec les exploitants.
Deuxième piste d'amélioration évoquée : l'accélération de la démarche de normalisation Afnor de la procédure DR/DICT (demande de renseignement / déclaration d’intention de commencement de travaux) initiée par la FNTP et le syndicat de spécialité "Canalisateurs de France". Elle devrait déboucher en fin d’année 2007 sur la mise en enquête de la procédure, avant une mise en expérimentation dès le début de l’année 2008.
Créer un référentiel commun
A plus long terme, la FNTP préconise d'imposer aux exploitants de numériser l’ensemble de leurs plans suivant un référentiel commun pour obtenir une cartographie homogène, fiable et facilement exploitable. Cette idée d'un "système central d'informations" vient d'ailleurs d'être annoncée en Belgique. Dans son édition du 15 octobre, le Bulletin Européen du Moniteur indiquait que le secrétaire d’Etat aux finances et le ministre de l’énergie ont annoncé que l’administration de la documentation patrimoniale mettrait ses données topographiques à la disposition de l’initiative fédérale CICC, point de contact fédéral "Câbles et canalisations". L’objectif est de créer un réseau central d’information sur les câbles et canalisations. "Les entrepreneurs qui creusent le sol sont demandeurs d’un tel réseau car c’est pour eux un véritable casse-tête que de rassembler l’information préalable indispensable sur la localisation des diverses conduites de gaz, d’électricité, d’eau, de télécommunications…", constate la Confédération Construction qui se félicite de cette initiative. Elle insiste toutefois pour que soit mis en place un recensement unique et centralisé de toutes les données souterraines et aériennes.
Julien Beideler
