Une sanction exemplaire pour le "gang" des ascenseurs

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Comme nous l'avions indiqué vendredi 16 février, la Commission européenne a infligé une amende de près d'un milliard d'euros à quatre grands fabricants mondiaux d'ascenseurs - Kone, ThyssenKrupp, Schindler et Otis - pour s'être entendus illégalement sur les prix sur les marchés belge, luxembourgeois, néerlandais et allemand. La France n'est pas concernée par ce cartel a précisé la Fédération des ascenseurs.

En condamnant lourdement ce cartel dont les effets sur les prix devraient se faire sentir durant plusieurs dizaines d'années, la Commission veut frapper fort. D'ailleurs, le montant de l'amende bat tous les records. L'allemand ThyssenKrupp a écopé de la facture la plus lourde (480 millions d'euros), suivi de l'américain Otis (225 millions), du suisse Schindler (144 millions) et du finlandais Koné (142). Le japonais Mitsubishi, impliqué uniquement aux Pays-Bas, devra quant à lui payer 1,8 million d'euros.

"Il est scandaleux que les coûts de construction et d'entretien de bâtiments, y compris d'hôpitaux, aient été artificiellement gonflés par ces ententes", s'est indignée mercredi 21 février la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes qui a qualifié le cartel de "gang".

"Le préjudice occasionné par cette entente durera de nombreuses années, car celle-ci a porté non seulement sur la fourniture initiale, mais également sur l'entretien ultérieur des ascenseurs et des escaliers mécaniques: il faudrait que, pour ces sociétés, le souvenir laissé par cette amende dure tout aussi longtemps", a-t-elle poursuivi.

La facture pourrait être d'autant plus salée que Neelie Kroes incite entreprises et particuliers lésés à réclamer au civil des dommages et intérêts, s'ils ne parviennent pas à renégocier leur contrat de maintenance.

Schindler s'est dit "très surpris" du montant de l'amende, la Commission n'ayant pas mis en évidence une "entente pan-européenne", mais seulement dans quatre pays.

Si le marché allemand, avec 500.000 ascenseurs, est l'un des premiers d'Europe, les trois autres pays représentent en effet un marché extrêmement réduit.

Le fabricant suisse se réserve le droit de faire appel, comme l'américain Otis, qui a déjà annoncé sa décision dans un communiqué de sa maison mère United Technologies Corp (UTC). Le PDG George David s'est dit "déçu des comportements révélés par l'enquête de la Commission et par les investigations menées en interne par UTC".

"UTC ne tolèrera aucun comportement contraire à l'éthique. Les neuf employés qui ont violé notre code d'éthique et nos règles ont été rapidement identifiés et renvoyés, et nous avons renforcé nos programmes d'éthique et de respect de la législation dans le monde", a-t-il ajouté.

La France n'est pas concernée par ce cartel a précisé la Fédération des ascenseurs qui affirme, qu'au contraire, le contexte national est "particulièrement concurrentiel". La Commission a en effet enquêté sur le marché national et les résultats de ces investigations ne mettent nullement en cause l’activité des entreprises opérant sur le territoire. Cette situation s'explique en partie du fait de la nouvelle loi sur la mise en sécurité des ascenseurs. Quelque "150 entreprises du secteur, dont une majorité de PME, opèrent dans un contexte de concurrence particulièrement exacerbée" explique la Fédération des ascenseurs. En effet, la législation entraîne une généralisation des re-négociations des contrats de maintenance et un décuplement des consultations et appels d’offres pour les travaux.

Jean-Philippe Defawe

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