Spécialisée dans l’installation de poteaux téléphoniques, Constructel, une société de droit français filiale du portugais Visabeira emploie en France des salariés sous contrat de droit portugais. Une plainte a été déposée.
Constructel, société de droit français, filiale d'une société portugaise, Visabeira, a démarré son activité d'installation de poteaux téléphoniques en France en 2003. Elle dispose de chantiers dans le centre et le sud-est du pays, notamment à Valence, a indiqué mercredi la direction à Paris, précisant employer environ 100 salariés sous contrat de travail portugais et 50 sous contrat français.
Ce cas d’école suscite de vives réactions chez les organisations syndicales et au Parti communiste qui dénoncent un "dumping social" et une application anticipée de la directive Bolkestein.
Pour le directeur commercial de Constructel, Luis Cunha, ce système est "légal" et "prévu dans les règles communautaires".
"Il y a la possibilité d'avoir un détachement des moyens opérationnels d'un pays à un autre pendant une période de deux ans. La période de deux ans est en train de se terminer, et nous sommes en train de faire basculer les salariés qui veulent se maintenir en France sous des contrats français", a-t-il déclaré à l'AFP.
Mais selon Claude Caumel, délégué du personnel Sud-PTT à France Télécom dans le Languedoc-Roussillon, où est également implanté Constructel, des salariés employés sous contrat portugais ont affirmé être payés entre 1.300 et 1.500 euros par mois, primes incluses, en travaillant six jours sur sept, jusqu'à 60 heures par semaine.
De fait, Constructel "a fait l'objet d'un contrôle de l'Inspection du travail, qui l'a verbalisée et a déposé une plainte en janvier 2005", a-t-on appris mercredi au ministère délégué aux Relations du travail, sans préciser le motif exact du procès-verbal.
"Ce n'est pas le fait que les contrats de travail soient portugais qui est illégal, car cela relève du principe du détachement, au nom de la libre circulation des salariés. En revanche tout prestataire de service doit appliquer les règles de droit social du pays dans lequel il intervient", a-t-on expliqué au ministère.
Yves Muller, vice-président de l'ACNET, un syndicat regroupant une cinquantaine de PME sous-traitantes de France Télécom, a dénoncé une "délocalisation inverse". "Comme on ne peut pas délocaliser des chantiers, on prend des Portugais pour les faire travailler à bas coûts dans des conditions dignes du XIXème siècle", a-t-il accusé.
La direction de France Télécom a quant à elle indiqué que les contrats avec ses sous-traitants comportaient des clauses sur le respect du droit du travail en France. "S'il s'avérait qu'une société ne respecte pas les règles du droit du travail français, on lui retirerait le marché", a assuré un porte-parole.
La direction de Constructel a affirmé que les conditions de travail des salariés employés sous contrat portugais étaient avantageuses puisqu'ils disposaient de primes diverses liées à leur éloignement, mais sans donner de précisions sur leurs salaires.
