Un projet de loi baptisé "un logement pour tous", qui permettra "d'encourager l'accession à la propriété" et de créer "plusieurs milliers de logements supplémentaires", sera présenté cet automne, indique-t-on au ministère de l'Equipement et du Logement.
"Ce projet devrait être présenté dans le courant de l'automne en Conseil des ministres, et sera ensuite examiné par le Parlement", a déclaré à l'AFP un membre du cabinet du ministre Gilles de Robien.
"Il permettra de relancer l'accession à la propriété", avec "l'amélioration des dispositifs de location-accession", et devrait se traduire par "la construction de plusieurs milliers de logements supplémentaires", a assuré ce responsable.
Mécanisme clé de l'accession à la propriété, les prêts à taux zéro seront maintenus, mais ils "devront profiter d'abord aux ménages qui en ont le plus besoin, c'est à dire les plus modestes". L'attribution des prêts sera donc revue, mais leur nombre et leur montant ne devrait pas évoluer.
Désormais, au moment de l'achat, le locataire se verra transférer directement le prêt contracté par l'organisme HLM pour financer la construction du logement. Ce montage permettra aux locataires-accédants de bénéficier d'avantages fiscaux: l'opération bénéficiera de la TVA à 5,5%, et le logement sera exonéré pendant 15 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
