La chasse aux passoires énergétiques va s’accentuer. C’est en tout cas la promesse de la Banque des territoires (Caisse des Dépôts), qui va bénéficier d’une « nouvelle ligne de financement de 1 Md€ » octroyée par la Banque européenne d’investissement (BEI) « pour accélérer la mise en œuvre des projets de rénovation thermique des organismes de logement social », annonce l’institution française ce jeudi 6 janvier.
Une première tranche de 500 M€ a été signée fin 2021. Une deuxième doit être signée courant 2022.
L’idée est de prêter à taux fixe sur quinze à trente ans aux bailleurs engagés dans l’éradication des HLM énergivores, qui seront progressivement interdits à la location : dès le 1er janvier 2023 pour les pires étiquettes parmi les G (+450 kWh d’énergie finale/m²/an) comme le prévoit le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine, puis au 1er janvier 2025 pour l’ensemble des logements G, 2028 pour les F et 2034 pour les E comme le prévoit la loi Climat et Résilience.
Neutralité carbone
Ce partenariat complète l’offre existante Eco prêt, autre levier de « massification de la rénovation thermique des logements sociaux qui s’inscrit dans le cadre du partenariat européen Alliance Logement Social », que la Banque des Territoires a signé en 2020 avec l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (BDCE) et la BEI.
« Il est primordial, pour contribuer à faire de l’Union européenne la première économie neutre en gaz à effet de serre d’ici à 2050, d’investir dans la sobriété énergétique des logements et notamment d’éliminer les passoires thermiques », assure Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI.
« Notre partenariat avec la BEI nous permet désormais de jouer un rôle d’intermédiaire dans l’accès aux fonds européens et, ainsi, de proposer des financements toujours plus adaptés aux besoins des bailleurs et à l’enjeu climatique », a de son côté commenté Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts.
100 000 HLM à rénover par an
La rénovation des bâtiments doit permettre d’atteindre l’objectif européen de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030. Pour y parvenir, la Commission européenne veut doubler le taux annuel de rénovations énergétiques des bâtiments résidentiels et non résidentiels d’ici à 2030.
En France, le Plan National Intégré Énergie-Climat (PNIEC) a pour objectif, dans le secteur du bâtiment, la rénovation de 500 000 logements par an, dont 100 000 logements sociaux.
