Les effets à venir de la taxonomie européenne sur l'immobilier français

A l’approche de son application partielle au 1er janvier prochain, coup de projecteur sur la taxonomie européenne et ses conséquences sur l’immobilier français.

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Le village des athlètes des Jeux olympiques de Paris 2024 est censé illustrer l'immobilier écodurable à la française.

« La taxonomie européenne est une nomenclature des activités vertes ou non qui va faire le ménage dans le "greenwashing". Fini les rapports RSE avec des photos d’arbres et d’enfants qui sourient », lance Noam Leandri, secrétaire général de l’Agence de la transition écologique (Ademe), au Salon de l’immobilier d’entreprise (Simi), organisé à Paris du 8 au 10 décembre.

Et concrètement, quel effet sur l’immobilier français ? Piloté par la Commission européenne, ce système de classification des activités économiques écologiquement durables, dont l’application par paliers commence au 1er janvier prochain, « ne va pas nécessairement accélérer la décarbonation de l’immobilier français, déjà en marche, car nous avons des obligations environnementales très avancées comme la RE 2020 par rapport à d’autres pays européens », observe l’auteur de La finance verte (éd. La Découverte).

Plus de « zinzins » européens

La taxonomie, qui inclut les véhicules électriques mais exclut - pour l’instant - le nucléaire cher à la France, va plutôt « apporter de nouveaux financements à des projets immobiliers français exigeants » en matière environnementale, assure-t-il.

Ainsi des investisseurs institutionnels allemands ou italiens viendraient doper le financement de programmes résidentiels ou tertiaires des promoteurs et développeurs français. A quel horizon ? « Deux à trois ans » après l’entrée en vigueur – théorique – des règles de la taxonomie, anticipe le statisticien de formation.

Le temps que les législateurs de chaque pays digèrent les annexes techniques, comme ces 600 pages publiées en avril dernier, afin de les traduire « dans des obligations, des politiques publiques », ajoute-t-il.

Le temps, aussi, que les investisseurs et entreprises de l’Union européenne s’habituent aux « outils » que pourrait créer la Commission pour favoriser la réorientation des capitaux vers les activités étiquetées écodurables. Un exemple ? « Appliquer l’écolabel existant sur les produits ménagers à la finance verte », explique Noam Leandri.

D’autres « outils » ont déjà été pensés, comme l’obligation - à partir de l’an prochain - de préciser dans le reporting si telle ou telle activité dune entreprise coche les cases écodurables. « Ce travail de transparence permettra d’éclairer les actionnaires et les investisseurs » pour qu’ils revoient leur stratégie de placement, affirme-t-il.

Objectif : limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré par rapport au niveau préindustriel entre 1850 et 1900, comme le stipule l’accord de Paris approuvé par l’Union européenne en 2016. 

La BCE planche sur des bonus-malus

Dans ce contre-la-montre mal engagé, la température moyenne globale entre janvier 2017 et juin 2021 étant estimée entre +1,06°C et +1,26°C, la Commission peut aussi compter sur la Banque centrale européenne qui a prévu d’intégrer les risques climatiques dans sa politique monétaire. « La BCE se donne jusqu’en 2024 pour trancher sur les bonus-malus », rappelle-t-il.

Conséquence, cette fois-ci sur les particuliers : si demain une banque octroie un prêt immobilier en tenant compte du diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement énergivore à acquérir, « peut-être que cela aura une incidence sur le taux d’intérêt », avance-t-il.

Là encore, la France, avec sa loi Climat et résilience prévoyant une interdiction de louer les passoires énergétiques à partir de janvier 2025, est en avance. De quoi susciter l’inquiétude de la Fédération nationale de l'immobilier. La Fnaim avait pointé en juin dernier « les premiers refus de prêts immobiliers » à des investisseurs locatifs causés par le diagnostic énergétique. Fausse alerte, mais le DPE va devenir à court terme un critère d’analyse supplémentaire, avaient répondu les courtiers.

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