Avis aux particuliers et aux entreprises spécialisées dans les travaux de rénovation énergétique ! Le ministère de la Transition écologique et les organismes d’audit vont renforcer le label RGE en 2020 pour mieux lutter contre les entreprises délinquantes et mieux informer les particuliers sur les aides publiques dont ils peuvent bénéficier.
Une question débattue lors de la troisième Rencontre Nationale des auditeurs RGE organisée par Qualibat qui s’est déroulée à Paris le 15 janvier. « Il s’agit de faire la chasse aux entreprises qui se disent labellisées mais qui ne le sont pas et aux tricheries de recours à des sous-traitants qui ne sont pas RGE alors qu’ils doivent l’être » indique Alain Maugard, président de Qualibat.
Contrôles plus réguliers
Pour cela, les organismes d’audit pourront réaliser des contrôles plus réguliers et plus ciblés des entreprises RGE. « Celles-ci seront tenues de leur signaler 5 chantiers sur lesquels ils pourront faire un audit aléatoire » ajoute-t-il. Sur un faisceau d’alertes provenant du Réseau FAIRE, d’associations de consommateurs, de collectivités territoriales…, les sociétés d’audit pourront aussi enquêter sur l’abus du label RGE par une entreprise et la sanctionner par la suspension du label, voire la radier.
« Le label est doublement renforcé puisqu’il s’étendra sur 19 domaines de travaux contre 12 auparavant, ce qui permettra d’avoir plus de précision sur la maîtrise des métiers de la rénovation » relève Alain Maugard.
Certains domaines de travaux seront ainsi scindés en deux ou trois parties, ce qui a pour effet d’accroître leur nombre. « L’isolation sera coupée en 3 domaines distincts : l’isolation des murs, des façades et des planchers bas. Le chauffage sera divisé en 2, la pompe à chaleur et le chauffe-eau thermodynamique » illustre Eric Jost, directeur général de Qualibat.
Plus de domaines critiques
Le nouveau label RGE introduit également 6 domaines critiques de travaux particulièrement sensibles aux pratiques frauduleuses (isolation des combles, plancher bas, pompe à chaleur, chauffage au fuel, chaudière biomasse, insert bois). « Sur ces domaines critiques, les auditeurs pourront effectuer 2 audits tous les 4 ans », relève Alain Maugard.
Autre nouveauté : la notion d’écart majeur et d’écart mineur vis-à-vis de la conformité des règles de l’art de l’installation énergétique. « L’écart majeur est important. Il permet de prévenir les risques de sinistres ou de sécurité postérieurs à l’installation » précise Alain Maugard.
L’appréciation de l’écart majeur par les organismes certificateurs sera transmise à la commission départementale chargée d’approuver ou non la labellisation de l’entreprise contrôlée. En cas de résultat d’audit insatisfaisant sur une entreprise sérieuse, le maintien de sa labellisation RGE sera conditionnée au suivi d’une formation pour la faire monter en compétence.
Enfin, il s’agira de redonner de l’importance à la réception des travaux. « On va multiplier les points de contrôle dans nos grilles d’évaluation plus simples et accessibles aux particuliers. Comme ces grilles seront publiques, les entreprises seront incitées à mieux accompagner les particuliers, avec un effort de pédagogie sur les travaux réalisés » souligne Alain Maugard.
Application avec MaPrime Renov'
Sur le plan financier, le mécanisme d’aides publiques change aussi. « On met en place de nouvelles aides, notamment MaPrim Renov’, une prime versée par l’agence nationale de l’habitat (Anah) pendant les travaux de rénovation qui remplace le crédit d’impôt. Le montant de ces aides sera forfaitisé par domaine de travaux alors qu’auparavant il constituait 30% du coût global. Il sera établi en fonction des revenus des particuliers dont les plus bas revenus devraient en bénéficier les premiers » assure Anne-Lise Deloron, chef de projet du plan de rénovation énergétique des bâtiments.
