Dans une tribune collective adressée au Premier ministre, 17 organisations de la société civile et 35 députés de divers partis politiques pressent le Gouvernement à soutenir des amendements pour accélérer la rénovation des passoires thermiques (consommation supérieure à 330 kWh/m2/an, soit les étiquettes F et G). Ce sujet fait actuellement l’objet de vives discussions au Parlement dans le cadre du projet de loi « Energie et climat ». Plusieurs amendements portés par des élus de divers bords visant à interdire la location de « passoires thermiques », à partir de 2025 dans les zones tendues, puis 2028 sur tout le territoire, ont été rejetés.
Promesses non tenues
C’était pourtant l’un des engagements d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle 2017, rappellent les ONG et les députés. « Le futur président avait même évoqué le besoin d’aider les propriétaires les plus modestes, en finançant jusqu’à 100% du coût de la rénovation », indique la tribune. Le collectif constate que les annonces du Premier ministre, lors de son discours de politique générale, visant à placer « l’ambition écologique » au cœur de « l’acte II », n’ont pas été suivi d’effet. « Vous n’avez pas appliqué ces principes à la question des passoires énergétiques en location, pourtant soutenue par de nombreux députés de votre majorité, ainsi que d’autres partis et groupes parlementaires, et très largement par la société civile », déplorent les signataires.
Rendre obligatoire la rénovation des passoires énergétiques en location, c’est aussi une question de « justice sociale », note le collectif, pour les cinq millions de foyers touchés par le phénomène de précarité énergétique.
Les ONG et parlementaires demandent donc au Gouvernement de laisser les députés acter l’obligation de rénover les passoires thermiques en location et d’engager dans le projet de loi de finances 2020, un sucroît de moyens budgétaires pour la rénovation des logements privés.
Abandon de la consignation
Si le Gouvernement n’est pas d’accord avec l’idée d’interdire la location de « passoire thermique », il soutient en revanche d’autres propositions pour booster la rénovation énergétique des logements insalubres. L’exécutif propose d’intégrer un critère chiffré de performance énergétique dans les critères de définition d’un logement décent. Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique, a précisé que toutes les passoires thermiques (classe F et G du DPE) ne seraient pas reconnues comme indécentes, « eu égard aux conséquences fortes qu’entraîne cette qualification », mais seulement les logements consommant « au-dessus de 600 à 700 kWh d’énergie finale par mètre carré et par an ».
Le Gouvernement a également fait adopter un amendement qui conditionne, à compter du 1er janvier 2021 la révision des loyers, en cas de travaux, à l’atteinte d’au moins la classe E en termes de performance énergétique. Il souhaite aussi que le montant des dépenses théoriques pour le chauffage, le froid et l’eau chaude sanitaire soit mentionné « à seul titre d’information » dans les annonces relatives à la vente ou la location, en complément du DPE.
Selon Matthieu Orphelin, député et co-signataire de la tribune, la proposition d’affecter une partie de la vente (5%) d’une passoire énergétique au financement des travaux, a finalement été abandonnée par le Gouvernement. Le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre a affirmé que le groupe majoritaire n’était pas favorable à cette consignation, mais qu’il porterait une « avancée » sur ce sujet. « Nous pensons qu’il faut qu’il y ait une obligation d’éradication progressive des passoires mais le groupe ne veut pas non plus qu’on désorganise le marché de l’immobilier ou qu’on fixe des obligations socialement insupportables sans discernement », a-t-il ajouté. Sur Twitter, la Fnaim avait exprimé son opposition « à toute confiscation d’une partie du prix de vente d’un bien immobilier sous prétexte de son mauvais classement énergétique, comme prévu par l’amendement ».
