Trois mesures de relance au «Journal officiel»

Le 6 août sont parus au « Journal officiel » trois textes instituant des mesures du plan de relance pour le logement, présenté le 25 juin par la ministre du Logement Sylvia Pinel. Un décret ouvre tout d’abord le dispositif du prêt à taux zéro à davantage de bénéficiaires dans plusieurs zones (modification des plafonds de ressources, des quotités de prêt, des plafonds d’opération…). Un arrêté précise les contours du nouveau zonage du territoire concernant plusieurs dispositifs, dont l’investissement locatif, le prêt à taux zéro ou le prêt d’accession sociale à la propriété. Ces deux textes entreront en vigueur le 1er octobre prochain. Un deuxième décret instaure un plafonnement des honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires.