L’impulsion vient du Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015. 300 chantiers du BTP ont fait l’objet, les 25 et 26 juin, d’une grande opération de contrôle sur tout le territoire. Plus de 1800 entreprises ont ainsi été visitées.
247 infractions de travail dissimulé
D’après les premiers résultats, 16% des employeurs ne jouent pas le jeu. Les contrôles ont en effet permis d’épingler pas moins de 247 infractions de travail dissimulé et 160 infractions de prêt illicite de main d'oeuvre et de marchandage. Mais aussi 41 infractions d'emploi d'étrangers sans titre.
Demandes de fermetures administratives
Résultat : sept fermetures administratives sont demandées aux préfets, et 14 entreprises vont se voir refuser ou devront rembourser des aides à l'emploi. Une centaine d’employeurs subiront en outre un redressement par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
La mise en cause de la responsabilité de donneurs d'ordres fait par ailleurs l'objet d'une expertise dans 162 cas. En cause : des soupçons de recours à des montages frauduleux (fausse sous-traitance par mise à disposition de personnel, par recours à des travailleurs indépendants…).
42 détournements de statuts (stagiaires, bénévoles, travailleurs indépendants et auto entrepreneurs) ont également été mis à jour à l’occasion de cette opération.
Un bilan plus complet de cette opération de lutte contre le travail illégal est prévu pour octobre 2013, et sera alors présenté aux partenaires sociaux du BTP. Seront notamment analysées les formes de sous-traitance et de prestations de service internationales illicites constatées à cette occasion.
