En 2018, le réseau des Urssaf a procédé à 50 749 actions de lutte contre le travail dissimulé dont 5144 actions ciblées et plus de 45 000 actions de prévention. Les redressements opérés par les agents de l’organisme ont atteint un montant record de 640,7 millions d’euros, soit une hausse de 18,5% par rapport à l’année précédente. Les actions ciblées se sont majoritairement portées sur les secteurs de la construction (30%), des hôtels, cafés et restaurants (22%) et le commerce (15%). Les actions de prévention, quant à eux, se sont concentrées sur les secteurs du commerce (25%), de la construction (23%), et des hôtels, cafés et restaurants (13%).
Montages plus sophistiqués
Selon l’Urssaf, ces bons résultats s’expliquent par une amélioration des méthodes d’investigation et la professionnalisation des inspecteurs en charge de la lutte contre la fraude. Depuis plusieurs années, les agents ciblent leur contrôle sur des montages financiers plus importants mais plus sophistiqués, ce qui entraîne un allongement des délais d’investigation. La moitié des sommes redressées concernent des fraudes dépassant le million d’euros.
La loi relative à la lutte contre la fraude permet aux agents de consulter certains bases automatisées de l’administration fiscale, afin de mieux recouvrer les redressements. Ces outils visés par la loi sont au nombre de trois : la base nationale du patrimoine (BNDP) concentrant tous les actes notariés de biens immobiliser, la base dite Patrim permettant d’estimer un bien immobilier mais également les parcelles en fonction des actes publiés et la base Ficovie rassemblant l’ensemble des contrats d’assurance vie actifs au 1er janvier 2016.
Pour ce qui est de la lutte contre la fraude au travail détaché, le montant des redressements a explosé en 2018 pour s’élever à 130 713 348 millions d’euros (+222%). L'inspection du travail prévoit d'intensifier ses contrôles pour 2019, avec l'ambition affichée de réaliser 24 000 interventions (+18%).
