L'arrêté du 13 décembre 1996 édicte les recommandations que doivent respecter les médecins du travail face au risque amiante. Il définit en particulier les modalités de la surveillance médicale spéciale (SMS) auxquels doivent être soumis les salariés selon qu'ils relèvent de la section II du décret du 7 février 1996 (opérations de retrait de l'amiante) ou de la section III (travaux d'entretien ou de maintenance).
Section II : une surveillance à vie
« Si le salarié est exposé, il est mis en surveillance médicale jusqu'à la fin de sa vie », explique Jean Claude Abecassis, médecin du travail. Le législateur a pris en effet toutes les précautions pour les salariés appelés à intervenir sur un chantier de retrait d'amiante en place. Avant l'exposition, le salarié doit subir une radio pulmonaire et une épreuve fonctionnelle respiratoire (EFR), bilan qui sert de référence pour le suivi du salarié. Pendant l'exposition, le salarié subit un examen clinique annuel et, tous les deux ans, une radio et une EFR. Une mesure jugée excessive par les médecins du travail du BTP. « Compte tenu du temps de latence de la maladie, qui est de 10 à 15 ans, Il est inutile de soumettre un jeune salarié qui fait du déflocage à une radio pulmonaire tous les deux ans. C'est inefficace et dangereux pour sa santé », estime Jean-François Boulat, médecin du travail et médecin conseil auprès du comité national de l'OPPBTP.
Au départ de l'entreprise, l'employeur fournit au salarié son attestation d'exposition remplie par le médecin du travail. Lorsque le salarié cesse d'être exposé, il reste soumis à une surveillance post exposition (radio et EFR tous les deux ans). Le dossier médical des salariés qui ont été exposés à l'amiante doit être conservé pendant 40 ans après la cessation de l'exposition.
Section III : une surveillance intermédiaire
« Au vu notamment des fiches d'exposition, le médecin du travail peut décider de modalités particulières de suivi médical du travailleur, en particulier celles précisées aux articles 13, 14, 15 et 16 du décret » (qui renvoient à la protection prévue pour les opérations de la section II).
Entre la surveillance médicale classique et la surveillance médicale spéciale amiante, le groupe national des médecins (GNM) du travail du BTP et les médecins conseil de l'OPPBTP proposent une surveillance intermédiaire mieux adaptée aux travaux de la section III. Elle consiste à faire subir une radio et une EFR de référence renouvelées tous les cinq ans à partir de 35 ans.
Lorsqu'une exposition à l'amiante est suspectée, le médecin du travail choisit, au vu de l'étude du poste et de la fiche d'exposition du salarié, de le placer en SMS ou en suivi médical intermédiaire. Encore faut-il que le chef d'établissement établisse, comme le lui impose le décret, une fiche d'exposition précisant la nature et la durée des travaux effectués pour chacun des salariés, fiche normalement transmise au médecin du travail. « Je n'ai reçu à ce jour aucune fiche, déplore Jean-François Boulat. Or nous en avons besoin pour repérer les tâches actuellement exposantes et pour déterminer le degré de surveillance ».
Autre difficulté : le repérage des périodes d'exposition passées. Au vu de cette reconstitution de carrière, le médecin décide si la surveillance post-exposition s'impose ou si la surveillance intermédiaire suffit. Pour faciliter cette reconstitution, le GNM travaille à l'élaboration d'un « référentiel de tâches potentiellement exposantes ».
