"Nous allons rendre gratuite la reprise des déchets de chantier triés à partir de 2022", a indiqué lundi 14 octobre la secrétaire d'Etat à la Transition Écologique Brune Poirson, dans un entretien paru dans Le Parisien.
Mesure phare du projet de loi pour une économie circulaire, qui doit être examiné prochainement par les députés, cette reprise gratuite doit notamment permettre de lutter contre les décharges sauvages.
"Nous allons commencer par densifier le réseau de points de collectes. Les déchetteries professionnelles ne sont pas assez nombreuses et pas équitablement réparties sur le territoire", a-t-elle ajouté.
Appel à projets
Dans cette optique, l'Ademe a lancé le même jour, un programme de financement ouvert sur 3 ans pour soutenir l’implantation en Ile-de-France de déchetteries professionnelles et un appel à projets pour la création de ces ces déchetteries.
"Pour ne pas dégrader les taux de tri actuel, ces nouvelles installations doivent permettre d’accueillir : papier/carton, métal, plastique, verre et bois, un nombre maximal de typologie de déchets, quelle que soit la catégorie (inertes, non dangereux, dangereux)", précise l'Ademe dans son communiqué. Sur les sites existants, de nouveaux espaces de type "ressourcerie" pourront également être aménagés pour permettre l’accueil des produits et objets issus de déconstruction ou des produits réutilisables.
L'appel à projet de l'Ademe porte donc sur :
• La création de déchetteries professionnelles,
• La modernisation de déchetteries professionnelles existantes (addition de flux supplémentaires, de zones de réemploi etc.)
• La création et la modernisation de centres de tri de déchets de chantier du BTP et de déchets d’activités économiques adossés à des déchetteries professionnelles
• La création de déchetteries professionnelles temporaires (3 à 5 ans) permettant de répondre à une problématique identifiée, locale et provisoire.
| PHASES | DATE / ECHEANCE PREVISIONNELLE | |
| Date limite de dépôt des dossiers | Vendredi 24 janvier 2020, 17h00 | |
| 2020 Session 1 | Période d’instruction des dossiers, puis présentation des dossiers en comité technique d’échanges et, le cas échéant en commission régionale des aides | Jusqu’à fin mars 2020 |
| Réponse aux maîtres d’ouvrage et signature des conventions d’aides aux lauréats | A partir d’avril 2020 | |
| Date limite de dépôt des dossiers | Vendredi 12 mai 2020, 17h00 | |
| 2020 Session 2 | Période d’instruction des dossiers, puis présentation des dossiers en comité technique d’échanges et, le cas échéant, en commission régionale des aides | Jusqu’à début septembre 2020 |
| Réponse aux maîtres d’ouvrage et signature des conventions d’aides aux lauréats | A partir de septembre 2020 | |
| Clôture de l’AAP | 20 janvier 2020 |
Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme DEMATISS : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/IDFDECHPRO2019-117#resultats
