Report exceptionnel des cotisations chômage des PME

Image d'illustration de l'article

"Compte tenu de la situation financière internationale et des éventuelles répercussions sur la trésorerie des entreprises", la direction de l'Unedic a décidé de reporter le versement des cotisations chômage des PME.

Il s'agit de reporter l'appel de cotisation de deux mois (du 15 octobre au 15 décembre) pour les entreprises de moins de 10 salariés et d'un mois (du 15 octobre au 15 novembre) pour celles de 10 à 50 salariés.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, "les commissions paritaires des Assedic et du Garp (Assedic de la région parisienne, ndlr) se mobiliseront pour examiner sans tarder les demandes de recours prévues en cas de difficultés", explique la direction de l'Unedic dans un communiqué.

"Cette décision, exceptionnelle, est conforme à la volonté des partenaires sociaux d'alléger les contraintes des entreprises face à une situation indépendante de leur volonté et qui pourrait avoir un impact négatif sur l'emploi", poursuit le communiqué.

Elle sera entérinée mardi 14 octobre lors du bureau de l'Unedic qui est géré paritairement par les organisations syndicales et patronales, a précisé l'Unedic à l'AFP. "L'appel (de cotisations) était le 15 octobre donc techniquement, il fallait prendre la décision avant", a-t-on souligné.

Axelle Saada

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !