Répartition de crédits

ARRETE DU 21 JANVIER 1998 (JO DU 24 JANVIER 1998 - ECONOMIE, FINANCES) NOR : ECOB9850002A

Le ministre de l'économie des finances et de l'industrie.

Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances :

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 312907000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de : 512907000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 1998.

TABLEAUX : Ministères concernés

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