Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises s'est rendu à Bordeaux jeudi 19 février pour présenter le Titre Emploi Entreprise (TEE), destiné à simplifier considérablement le recrutement, occasionnel ou permanent, dans les très petites entreprises. C'est le centre national " titre emploi entreprise " de l'Urssaf de Bordeaux qui est compétent pour les emplois occasionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics. Depuis le 1er janvier, le secteur du BTP peut utiliser le titre emploi entreprise pour les salariés occasionnels dans les régions Aquitaine, Midi Pyrénées, Rhône Alpes, Auvergne et Limousin.
Le titre emploi entreprise s'appuie sur un document unique de déclaration qui remplit les fonctions de déclaration unique d'embauche et de contrat de travail. Le TEE permet aussi l'établissement et la remise au salarié d'une attestation d'emploi valant bulletin de salaire.
C'est l'organisme gestionnaire du TEE, en l'occurrence l'Urssaf, qui prend sous sa responsabilité le calcul conforme des cotisations. Le TEE est proposé à tous les employeurs de moins de 10 salariés et à toutes les entreprises pour des missions occasionnelles de moins de cent jours dans l'année. Le décret d'application de l'ordonnance du 17 décembre 2003 créant un " service emploi entreprise " est paru au Journal Officiel du 10 février. Le déploiement du dispositif pour les emplois permanents sera progressif d'ici à l'automne prochain.
