Si les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments sont au centre du débat ces dernières semaines, le secteur de la construction ne part pas de zéro loin s’en faut. La Réglementation thermique 2005 (RT 2005) a durci les contraintes pour la construction neuve et le diagnostic de performance est désormais obligatoire pour l’existant.
Les bâtiments plus performants que ces seuils réglementaires peuvent recevoir différents labels et leurs constructeurs bénéficier d’aides financières.
A l’origine de toute la réglementation thermique, le désormais célèbre « facteur 4 », le diviseur sur lequel la France s’est engagée en 1997, dans le cadre du protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Il lui faut diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 2000 et 2050. Les bâtiments étant responsables dans l’Hexagone d’un quart de ces émissions – à la seconde place derrière les transports –, ils constituent naturellement un levier important pour atteindre cet objectif. Durant les années 2006 et 2007, des textes réglementaires ont donc été publiés en conséquence.
Seuil réglementaire le texte de base, la RT 2005, Réglementation thermique pour les bâtiments neufs, est entrée en application le 1er septembre 2006. Le respect de ses dispositions conditionne l’acceptation du permis de construire. Les exigences de performance énergétique des bâtiments neufs sont renforcées tous les cinq ans : la RT 2005 renforce de 15 % les exigences de la RT 2000 et encourage la conception bioclimatique des bâtiments, ainsi que l’usage des énergies renouvelables.
La consommation d’énergie primaire pour les besoins de chauffage, climatisation, ventilation et production d’eau chaude sanitaire (ECS) d’un bâtiment respectant la RT 2005 est de 130 kWh/m2/an (250 kWh/m2/an en cas de chauffage électrique). Le parc préexistant se situe à 400 kWh/m2/an en moyenne.
Labels pour les plus performants
Par rapport à ce seuil réglementaire, les labels HPE (haute performance énergétique) et THPE (très haute performance énergétique) sont attribués aux bâtiments dont la consommation d’énergie est inférieure, pour le premier d’au moins 10 % à la consommation de référence ; une performance améliorée de 20 % pour le second. Et si les consommations de chauffage ou d’eau chaude sanitaire sont, en plus, assurées par la production d’énergie renouvelable, ces bâtiments peuvent prétendre à des labels HPE Energies renouvelables et THPE Energies renouvelables. Enfin, un label Bâtiment basse consommation (BBC) est accordé aux constructions dont la consommation conventionnelle est inférieure à 50 kWh/m2/an. Ce dernier niveau de performance est identifié avec la marque Effinergie, en référence au collectif du même nom qui a élaboré son référentiel.
Ces labels permettent de tester les solutions techniques qui répondront à la prochaine étape de réglementation (RT 2010). Ils servent également de justificatifs pour l’attribution, par les collectivités locales, de coefficients d’occupation des sols bonifiés (jusqu’à 20 %) aux constructions les plus performantes.
Ils sont attribués par l’un des cinq organismes certificateurs habilités (Qualitel, Cerqual, Cequami, Certivéa et Promotelec).
Diagnostic de performanceobligatoire pour l’existant
Pour les bâtiments existants, la mise en place de la réglementation est longue en raison de la grande diversité des types de constructions. Pourtant, c’est là que se trouve le plus important gisement d’économies, puisque le parc immobilier ne se renouvelle que de 1 % par an.
Un premier pas a été franchi pour sensibiliser le public avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire depuis novembre 2006 lors des ventes de biens immobiliers. Il s’impose aussi aux locations depuis juillet 2007. L’étiquette énergétique est complétée par des recommandations de travaux d’amélioration.
Enfin, un premier décret a été publié le 21 mars 2007 au JO qui impose, à partir du 1er avril 2008, un niveau de performance énergétique pour les bâtiments de plus de 1 000 m2 faisant l’objet de travaux de réhabilitation importants (plus de 25 % de la valeur du bâtiment hors foncier). Des seuils de consommation d’énergie seront fixés par arrêté pour le chauffage, la ventilation, le rafraîchissement et l’eau chaude en fonction des catégories de bâtiments.
Pour les opérations de moindre importance, des exigences de performances minimales sont imposées lors du remplacement de composants de l’enveloppe (fenêtres, isolation thermique) ou d’équipements énergétiques, depuis le 1er novembre 2007.
Etudes de faisabilité obligatoires
Avant de déposer une demande de permis de construire portant sur plus de 1 000 m2 de Shon, le maître d’ouvrage devra réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions énergétiques pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, l’eau chaude et l’éclairage. De même, avant la réhabilitation d’un ensemble de plus de 1 000 m2, lorsqu’elle s’élève à plus de 25 % de la valeur de l’ouvrage.
Cette étude examine notamment le recours à l’énergie solaire et aux autres énergies renouvelables, le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif, l’utilisation de pompes à chaleur et de chaudières à condensation, la production combinée de chaleur et d’électricité. Ces études seront prescrites à partir du 1er janvier 2008 dans le neuf et du 1er avril 2008 pour les réhabilitations lourdes.
De même qu’il existe une consigne de température pour le chauffage à 19 °C en hiver, la réglementation prévoit que les systèmes de climatisation ne soient utilisés que lorsque la température atteint 26 °C.
Cette mesure est applicable depuis le 1er juillet 2007. Enfin, à partir du 2 janvier 2008, les bâtiments publics d’une certaine taille devront afficher un diagnostic de performance énergétique.
