Le RBUE est appliqué depuis le 3 mars 2013. Il consacre l’interdiction de l’importation en Union européenne de bois illégal et de ses dérivés. Les opérateurs qui le feraient risquent des sanctions variables selon les États. L’Union européenne oblige les importateurs à s’assurer de la traçabilité du bois et de sa conformité aux lois du pays où il est produit.
Réglement bois de l’Union européenne
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Date de réponse 13/10/2025
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