Ce n’était pas une mince affaire, mais le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) est parvenu à rédiger un avis sur la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020). Ce dernier sera soumis au vote demain, mardi 26 janvier, puisque les membres du CSCEE se réunissent dès 14h30. « Tout le monde n’est pas servi », indique une source bien informée. L’avis, que Le Moniteur s’est procuré, se compose de deux parties : un préambule et une liste de 13 amendements à apporter au texte. Voici les principaux éléments à retenir.
Mise en place d’une clause de revoyure
Tout d’abord, l’avis « salue l’ambition environnementale des projets de texte, reconnait l’importance de sa cohérence avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC, NDLR) du gouvernement et adhère aux objectifs poursuivis en termes de transition énergétique et climatique ». Une manière de continuer à s’inscrire dans la co-construction avec le gouvernement, dans la SNBC, et de rester dans une stratégie de communication positive. Comme le rappelait la député Marjolaine Meynier-Millefer, « le grand public ne comprendrait pas que le secteur s’oppose à cette réglementation ».
Par ailleurs, l’avis du CSCEE milite pour la mise en place d’une clause de revoyure « sur une liste fermée d'exigences et de choix méthodologiques en amont des prochaines échéances de la réglementation ainsi qu'un observatoire de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs ».
Application au 1er janvier 2022
Le CSCEE « demande à ce que du temps soit laissé aux acteurs afin que les discussions techniques puissent se poursuivre pour analyser plus finement certains éléments des projets de texte, en particulier concernant les modulations des exigences ou le périmètre d’application de la réglementation ». Cette requête s’accompagne d’une formulation claire : que la RE2020 entre en vigueur au 1er janvier 2022, et non pas à l’été, comme le prévoit le gouvernement, ni au 31 mars 2022, comme le souhaitait le "groupe des huit", du nom des huit fédérations qui ont envoyé une missive aux ministres Wargon et Pompili pour demander un amendement de la RE2020.
Retour à l’ACV Normée
Sur la très décriée ACV Dynamique, le document que nous avons pu lire réclame le retour à une ACV normée, « comme pour l'expérimentation E+C- » précisent les auteurs de l’avis, tout en y ajoutant « une exigence de stockage temporaire dans la réglementation. » Comme nous l’annoncions, l’ACV Dynamique serait renvoyée au futur label créé par le gouvernement. Ce qui laisserait le temps de « réfléchir à l'intégration de ce choix méthodologique lors de la prochaine échéance de la réglementation ». Enfin, l’avis du CSCEE ne réclame pas de modification de « l’ambition des seuils proposés ».
Maintien du Bbio à -30%/RT2012
Au sujet du bbio, l’avis demande à « conserver une exigence générale sur Bbio à -30% par rapport à la RT2012 » mais demande l’évaluation de « cas particuliers pour lesquels cette exigence s'avérerait trop forte ». Le texte propose ainsi de « modifier les modulations en conséquence, en particulier pour les petits bâtiments collectifs ».
Retour du gaz dans le logement
C’est le grand retour du gaz dans le logement ! Le CSCEE demande à ce que la RE2020 « donne une place au biogaz […] afin que cette source d'énergie puisse être utilisée dans les bâtiments neufs ». En la matière, l’avis du CSCEE fait référence au dispositif Méthaneuf.
Révision des seuils
La RE2020 doit s’appliquer au Bâtiment de manière progressive. Une démarche « saluée » par l’avis, même si le CSCEE demande à renforcer la pente. L’avis propose de réviser les seuils « indicateurs carbone énergie », sans toutefois donner satisfaction au « groupe des huit ». Ces derniers révisaient de manière plus drastique les seuils dans l’individuel et le collectif, alors que l’avis du CSCEE est plus « modéré ». Par exemple, pour les maisons individuelles, l’avis propose des seuils, à partir de 2021, entre 280 et 320 kgCO2/m² pour l’avis du CSCEE contre 320kgCO2/m² pour le « groupe des huit ».
Renforcer la formation
Le projet d'avis estime que « la mise en œuvre performante de la RE2020 implique la formation de tous les personnels concernés ». Il demande donc à ce que le gouvernement « s’engage à mettre en œuvre les programmes de formation nécessaires, d’une part pour la compréhension globale des enjeux techniques de la RE2020, d’autre part les formations « métier » spécifique, notamment à destination des jeunes et des demandeurs d’emploi, dans un calendrier compatible avec l'entrée en vigueur. »
Le CSCEE vigilant
Enfin, le CSCEE ouvre la voie à une autre négociation en rappelant que « cet avis ne porte que sur les logements et que le Conseil devra à nouveau être saisi concernant les bâtiments tertiaires ».
