L’engouement des Français pour la sweet home ne se dément pas : 15 millions de maisons individuelles, un coût moyen de construction de 153 400 € en 2013, 123 m2 construit en moyenne sur un terrain d’un prix moyen de 67 600 €.
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Une loi est venue réglementer en 1990 les relations entre les premiers et les seconds. Mais la Cour de cassation est régulièrement saisie de litiges portant sur le contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Elle doit alors faire la part des choses entre des constructeurs, peu scrupuleux en matière de publicité, ou sans aucune qualification ou qui proposent des contrats non conformes, et des maîtres d’ouvrage non professionnels qui tentent d’obtenir des réparations substantielles pour des manquements véniels imputables aux sociétés de construction...
En ces temps de crise économique, le contentieux s’exacerbe, accompagné d’une augmentation des pratiques déloyales...
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Le second dossier Opérations Immobilières de ce mois-ci vient analyser les enseignements à tirer de la jurisprudence en matière de CCMI. Pour ne rien ignorer des positions prises par les juges de la Haute cour, abonnez-vous à Opérations Immobilières : http://boutique.lemoniteur.fr/operations-immobilieres-1an-papier.html
