L'Hexagone compte 47 558 entreprises RGE à fin 2021, fait savoir Qualibat ce mardi 25 janvier. Un nombre en légère baisse sur un an, suite à l’entrée en vigueur de la réforme du label Reconnu Garant de l’Environnement. « Les qualifications PAC et VMC font parties des catégories qui ont rencontré le plus de succès », précise Daniel Jacquemot, directeur de la politique technique de Qualibat.
L’an passé, Qualibat a réalisé 14 528 audits, dont 12 460 sans écart (85,8% des audits réalisés). « Cela donne à mesurer l’image de la qualification que nous attribuons », indique satisfait Gérard Senior, président de l’organisme.
Ce bon résultat ne doit pas faire oublier qu’il existe encore des entreprises qui ne maîtrisent pas du tout les règles de l’art sur le marché. « Nous avons constaté jusqu’à 7 écarts majeurs réalisés par l’une d’entre elles sur un même chantier, et jusqu’à 13 écarts mineurs pour une même entreprise », déplore Daniel Jacquemot.
Qualibat s’est donc vu dans l’obligation de demander des audits supplémentaires (881 unités), pouvant aller jusqu’à la suspension du RGE (dans 146 cas), le retrait (80 unités) et des demandes de formations (11 fois).
Chasse aux éco-délinquants affinée
La chasse aux éco-délinquants s’est poursuivie l’an passé et Qualibat a adapté sa stratégie. Lorsque l’organisme retire la qualification RGE à une entreprise, en général, cette dernière attaque la décision devant le tribunal administratif. « Une fois sur deux, le juge nous demande de suspendre notre décision car sans qualification, l’entreprise ne peut plus travailler », indiquait Gérard Senior, président de Qualibat, dans une interview accordée au Moniteur.
Pour éviter d’en arriver à une telle situation, « nous avons changé notre fusil d’épaule, poursuit Daniel Jacquemot. Face à un éco-délinquant supposé, nous réalisons des audits supplémentaires pour que notre décision se base sur plusieurs audits de chantiers, et nous optons plutôt pour la suspension des qualifications concernées plutôt que son retrait. »
Objectif : éviter que le juge ne retoque une décision qu’il estime trop « lourde de conséquence pour l'entreprise », qui ne peut plus travailler.
En parallèle, Qualibat a signé une convention avec le Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE) pour qu’il lui transmettre une liste de chantiers faisant l’objet de réclamations de la part des consommateurs. Problème, à cause des règles RGPD, des informations manquent pour que le sourcing soit réellement efficace. Elles devraient être adaptées dans les mois qui viennent.
Enfin, 2021 a été l’année de l’émergence d’un nouveau profil d’éco-délinquant. « Suite à un rachat d’entreprise déjà qualifiée RGE, des éco-délinquants ont déployé de nouvelles structures en région, car jusqu’à présent, nous étions surtout vigilant sur ce phénomène en Ile-de-France, très présent sur ce territoire, poursuit Daniel Jacquemot. Désormais, nous devons être vigilants sur l’ensemble de la France. » Au total, une vingtaine d’entreprises sont placées sous surveillance. Et retour de bâton… Qualibat s’est fait attaquer par des entreprises (Dyneff et GreenYellow, deux délégataires CEE).
