Alors que la France doit mettre totalement fin à l’enfouissement des déchets d’ici 2030, environ 10 millions de tonnes de déchets non dangereux sont encore enfouies chaque année dans des installations de stockage, sans aucune valorisation matière ni énergétique.
Un des leviers pour parvenir aux objectifs de 2030 est le développement de la filière des combustibles solides de récupération (CSR).Un projet d'arrêté est soumis à consultation publique depuis le 19 août et jusqu'au 8 septembre, afin de lever certains freins à son essor en assouplissant la réglementation.
Une filière clé pour réduire les émissions de GES
Les CSR « sont des déchets non dangereux solides, préparés de manière à être utilisés comme combustibles dans des installations de co-incinération dédiées, relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement », rappelle le ministère de la Transition écologique dans sa présentation de la consultation. Ils proviennent essentiellement des refus de tri des déchets industriels banals et des encombrants de déchetterie, et sont notamment utilisés par les cimenteries, les chaufferies industrielles ou urbaines ou encore les réseaux de chaleur urbains.
La « filière CSR est identifiée dans plusieurs documents de planification écologique comme une filière clé pour contribuer à la production de chaleur renouvelable et de récupération, tout en réduisant la mise en décharge et la quantité de gaz à effet de serre produits par le secteur des déchets », complète le ministère.
Simplifier les exigences de rendement
Aujourd'hui, la réglementation des installations de production d’énergie à partir de CSR repose principalement sur deux arrêtés du 23 mai 2016 (ici et ici), que le projet de texte présenté au public entend retoucher.
Le futur arrêté modifie principalement le calcul « des rendements minimaux à atteindre dans une installation de production d’énergie à partir de CSR [...] pour permettre plus de souplesse dans la conduite de l’installation » et rehausse « en contrepartie le rendement minimal à atteindre pour les installations alimentant un client avec un besoin thermique continu, de 70 % à 75 % ».
Il prend également en compte le cas où « des CSR sont préparés et utilisés en tant que combustibles sur un même site, sans rupture de charge » et procède aux « simplifications associées (traçabilité adaptée, pas d’allotissement, gestion spécifique en cas d’analyse non-conforme)», met à jour des normes et, enfin, apporte des clarifications rédactionnelles.
