Voté en première lecture à l’Assemblée nationale mardi 16 novembre, le projet de loi de finances (PLF) 2022 « affiche d’indéniables avancées pour le logement et la relance de la construction », se félicite la Fédération française du bâtiment (FFB).
Parmi les bons points : « la prise en charge par l’État des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le logement social et intermédiaire, comme suggéré par la Commission Rebsamen », ou encore « la prolongation jusqu'à fin 2023 du prêt à taux zéro (PTZ) en faveur de la primo-accession, de l’éco-PTZ qui vise à financer des travaux de rénovation énergétique et du Denormandie qui accompagne la reconquête des centres de villes moyennes ».
Pinel
La FFB est moins enchantée sur les nouvelles exigences du Pinel.
« Pour être éligible au dispositif à taux plein en 2023 et 2024, en plus de nouveaux critères de « qualité d’usage » déjà annoncés (superficie minimale par type, présence d'un espace privatif extérieur et double exposition à partir des T3), il faudra que le logement anticipe l’étape 2025 de la RE2020. Cette annonce entre en totale contradiction avec les clauses de revoyure qui ont été prévues pour s’assurer de la soutenabilité de cette nouvelle réglementation. Et aucune étude d’impact sérieuse ne mesure aujourd’hui le surcoût associé à toutes ces exigences cumulées », alerte la FFB.
« Multiplier les exigences génère des surcoûts considérables au détriment du logement abordable et condamnerait l’offre nouvelle à un long hiver, tant en accession qu’à loyers maîtrisés », ajoute Grégory Monod, président du Pôle Habitat FFB.
La FFB se dit également déçue par le « refus » du gouvernement de réintégrer l’individuel groupé dans le champ du Pinel, comme le suggère le député LREM Mickaël Nogal. « Il s’agit pourtant d’une solution économe en foncier pour loger des familles dans ou à proximité des villes moyennes, aujourd’hui très recherchées », insiste la fédération qui représente 50 000 entreprises.
Trésorerie
L’autre point noir concerne le refus de verser immédiatement « des éventuelles créances » de report en arrière des déficits aux entreprises déficitaires sur l’exercice 2021-2022. « Il ne s’agit que d’une mesure de trésorerie, mais elle constitue une indispensable planche de salut pour certaines structures prises dans une tourmente qui les dépasse » : la crise des matériaux et celle de l’énergie, explique la FFB.
« Derrière l’aide aussi urgente qu’indispensable à la survie d’entreprises que constitue le carry back, se joue aussi la question de l’emploi. La construction s’avère le seul grand secteur à créer plus de 70 000 emplois nets depuis l’avant-crise ; casser cette dynamique aurait donc un impact bien plus large que pour le seul secteur ! » s’inquiète Olivier Salleron, le président de la FFB.
