Déception à la Fédération française du bâtiment (FFB). Le tome II du rapport du maire socialiste de Dijon François Rebsamen, remis la semaine dernière à la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, « balance entre propositions susceptibles de relancer la délivrance de permis et propositions de nature à pénaliser les nouveaux projets », déplore son président Olivier Salleron, ce mercredi 3 novembre.
En cause, le manque de considération pour « le travail collectif qui avait conduit aux mesures très positives préconisées dans le tome I du rapport Rebsamen », observe-t-il.
La FFB est également démangée par le renforcement des chartes locales, « sans études d’impact préalables ni mécanismes d’accompagnement ». « Annoncée comme seule contrepartie, l’hypothétique accélération de l’instruction des permis reste nettement insuffisante, alors que se multiplient sur le territoire des systèmes de pré-instruction dilatoires », explique la fédération dans un communiqué.
« La nécessaire révision du zonage »
Autre sujet qui fâche : « l’élargissement préconisé de l’assiette de la taxe d’aménagement, sans référence au principe de proportionnalité (un arrivant finance un nouvel équipement à due concurrence de l’usage qu’il en fait), rendrait impossible l’équilibre économique de nombre de projets », tacle la FFB.
Et son président de pointer l’absence d’un appel à « la nécessaire révision du zonage de 2014, d’autant que la pandémie de Covid-19 modifie profondément la donne ».
Point positif, trois des préconisations de la FFB ont été reprises : « la mise en place de commissions de médiation auprès des préfets de département qui pourraient être saisies en cas de refus ou retrait de permis pourtant conformes au PLU, l’accélération du traitement des contentieux sur ces mêmes refus ou retraits et enfin l’expérimentation du permis déclaratif », résume la fédération.
