Plan bâtiment Grenelle : recommandations des groupes "parc tertiaire privé" et "promotion immobilière"

Retrouvez les propositions de ces deux groupes de travail du Plan Bâtiment Grenelle dans le cahier détaché n° 2 du Moniteur n°5545 du 5 mars 2010.

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Cahier détaché n°2 : plan bâtiment Grenelle

Le Plan Bâtiment Grenelle a été lancé en janvier 2009 pour mettre en œuvre le Grenelle de l'environnement dans l'ensemble du secteur du bâtiment. Celui-ci a en fait pour mission de piloter la mise en oeuvre et le déploiement des mesures du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

Le 27 janvier dernier, à l'occasion d'une réunion du bureau du comité stratégique, les chantiers "Parc tertiaire privé" et "Promotion immobilière" sont venus présenter de nouveaux rapports de propositions.

Après avoir présenté en deux temps des propositions relatives à la RT 2012, puis relatives aux bâtiments existants, le chantier "Parc tertiaire privé" est venu présenter une dernière série de recommandations.

Cette dernière série porte sur le bilan de gaz à effet de serre et les attestations de conformité des travaux bâtiments neufs à la réglementation thermique. Elle comprend également des réactions au rapport "Bataille et Biraux" de l'OPECST.

Quant au chantier "Promotion immobilière", son rapport s'organise autour de trois séries de propositions relatives aux prérequis techniques pour faciliter le passage en construction BBC, aux nécessaires mesures d'accompagnement fiscal et financier et au besoin d'évolution de la filière professionnelle.

Ces rapports, après celui de l'OPECST, analysent et posent donc concrètement les enjeux de la future réglementation thermique 2012 des bâtiments, que tout professionnel du secteur de la construction doit être en mesure de s'approprier dans une stratégie à venir.

Retrouvez ce texte en cahier détaché n°2 dans le Moniteur n°5545 du 5 mars 2010.

Retrouvez également la présenatation des obligations de la RT 2012 retenues à ce jour et qui devraient être publiées officiellement cet été dans un dossier web.

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