La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite "loi Grenelle 1", a gravé dans le marbre les objectifs de la politique à mettre en œuvre pour lutter contre le changement climatique. Son article 3 précise, que "le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement". A la suite de la loi, le législateur a tout particulièrement confié à l'OPECST une mission concernant la mise en œuvre de la nouvelle réglementation thermique des bâtiments, dont les objectifs et échéances sont fixés par l'article 4 de la loi.
La mission de l'OPECST a débouché en décembre 2009 sur un rapport, dit rapport "Bataille et Birraux", qui a cherché à "proposer un niveau pertinent de modulation" pour cette nouvelle norme.
Dans ce premier cahier détaché dédié à la performance énergétique des bâtiments au travers du Grenelle de l'environnement, est publié, et pour ainsi dire en référence, le chapitre 1er du 1er titre de la loi Grenelle 1 consacré à la réduction des consommations d'énergie des bâtiments. A la suite, le lecteur retrouvera l'intégralité du rapport de l'OPECST.
Retrouvez ce texte en cahier détaché dans le Moniteur n°5544 du 26 février 2010.
Retrouvez la semaine prochaine, à travers le "Plan Bâtiment Grenelle", une présentation du chantier "suivi de la réglementation thermique 2012", puis des réactions au rapport parlementaire "Bataille - Birraux".
