A l'instar des autres pays membres de l'Union européenne, la France étudie les moyens de transférer la gestion de l'immobilier et du foncier « publics » à des sociétés privées. Une pratique quasi-inexistante dans l'Hexagone, mais qui pourrait s'inspirer de ce qui se fait pour les infrastructures ou les transports, à l'heure des restrictions budgétaires. Un moyen aussi, pour les entreprises de BTP, de diversifier leurs activités.
« L'ostracisme contre l'intervention du privé n'est plus de mise, assure Bernard Tarbès, président du SNBATI (1). Et les entreprises sont aujourd'hui prêtes pour concevoir ou entretenir, et plus seulement pour construire. Il serait souhaitable qu'elles mettent à profit cette adaptation, en ayant la possibilité d'accéder à des types de gestion les plus complets possibles. » A l'occasion de son assemblée générale, le SNBATI a donc organisé, jeudi 18 juin, un débat sur le thème : « La gestion privée du patrimoine public : comparaisons internationales ». Il semble en effet que la Grande-Bretagne, par exemple, ait déjà pris une longueur d'avance. Alors que les PFI (Private Finance Initiative) - qui ressemblent à nos METP - ont montré leurs limites, le gouvernement de Tony Blair développe aujourd'hui les PPP (Private Public Project), sortes de concessions « mixtes » à paiement public. Appliqués au bâtiment, pour des durées qui peuvent être très longues, ces PPP présentent l'originalité de dissocier le transfert du risque, de l'origine du paiement. En clair, à la différence des pratiques françaises, le paiement public est considéré garant du risque.
Un mouvement général de privatisation en Europe
A titre d'exemple est cité le contrat Prime signé avec Goldman Sachs, qui s'est vu déléguer la gestion des 700 bâtiments de la sécurité sociale britannique pour 30 ans, avec une garantie de loyer dégressif. De son côté, Bouygues a décroché, au début de l'année, un contrat de réhabilitation et de gestion pour l'université King's College de Londres, en PFI pour 25 ans.
Le débat est donc ouvert en Europe. L'Allemagne développe des formes de concessions pour ses autoroutes (les « Vorfinanzierungsmodelle »), mais qui n'aboutissent pas à une gestion privée réelle. En revanche, le crédit-bail est très pratiqué. Et si les grandes villes d'outre-Rhin sont encore dotées de sociétés d'économie mixte (« Stadtwerke ») en charge de tous les services publics, un mouvement de privatisation est en marche.
En Espagne, le Parti populaire a relancé les concessions d'autoroutes, après plusieurs années de vaches maigres, pour cause de critères de convergence. Public et privé travaillent de concert dans l'hydraulique ou le dessalement d'eau de mer. Pour le ferroviaire, la séparation du patrimoine et de l'exploitation est opérationnelle. Dans l'immobilier et le foncier, en revanche, rien n'est effectif.
« En France, les principaux obstacles sont juridiques et financiers », explique Marie-Catherine Lemoine, directeur des équipements publics de Sophia (société de crédit-bail, filiale des AGF) : « Le crédit-bail n'est pas applicable au domaine public de l'Etat, inaliénable par définition. Cependant, des collectivités territoriales signent d'ores et déjà des baux emphytéotiques administratifs avec des entreprises privées, qui remettent les locaux en location ( »Le Moniteur« du 29 mai 1998, p. 46) ; c'est le cas de certains services logistiques, dans les hôpitaux. » D'autres tentatives sont lancées pour les hôtels de police : deux opérations sont en cours à Strasbourg et à Lyon, grâce à une autorisation d'occupation temporaire du domaine accordée à un maître d'ouvrage privé.
(1) Syndicat national du béton armé, des techniques industrialisées et de l'entreprise générale.
