Les aléas liés au climat - tempêtes, orages, pluies intenses, inondations, gel mais aussi sécheresse - peuvent affecter les ouvrages d'art. Interpellant le gouvernement, la sénatrice (UC) de la Nièvre, Nadia Sollogoub, alerte sur le fait que, même « sans dégât apparent », les ouvrages d'art de son territoire « ont pourtant subi de très fortes contraintes mécaniques » à la suite des épisodes de pluies diluviennes de l'été 2024. Une telle situation peut « dissimuler des désordres majeurs qui affectent [leur] solidité ». Elle estime que dans le cadre de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, « il serait pertinent que les dossiers de sinistres incluent systématiquement une inspection détaillée des ouvrages d'art des communes » sinistrées et demande si l'exécutif entend agir en ce sens.
Une charge pour les collectivités publiques
La réponse écrite émanant du ministre des Transports du gouvernement Barnier, publiée le 12 décembre dernier, considère que la systématisation des inspections détaillées « constituerait une charge pour les collectivités publiques et conduirait [...] à retarder les travaux de réparation des ouvrages d'art ». Et qu'une telle vérification ne semble pas utile si l'ouvrage a été épargné par l'événement climatique en cause.
L'exécutif rappelle qu'« une inspection détaillée consiste à écrire et quantifier de manière précise et exhaustive l'ensemble des défauts observés sur le pont ou le mur ; préconiser, le cas échéant, des actions de surveillance, d'entretien et de diagnostic à engager, et si nécessaire, les mesures de sécurité et de sauvegarde ». Ces inspections permettent « de donner un avis argumenté sur l'état du pont ou du mur ainsi que les préconisations pour sa maintenance. Elles peuvent être menées à la suite d'évènement particuliers susceptibles d'avoir endommagé un pont ou un mur, quel qu'en soit l'origine du dommage. »
L'exécutif conclut en indiquant qu'il s'en remet« aux experts pour éclairer, au cas par cas, la nécessité de recours, ou non, à une telle inspection détaillée » plutôt que d'imposer une nouvelle obligationaux collectivités publiques.
QE n° 00193, réponse à Nadia Sollogoub (Nièvre - UC), JO Sénat du 12 décembre 2024
