Le Premier ministre avait promis des mesures d’urgence pour l’emploi. Il a tenu parole. Début août, les six ordonnances étaient finalisées et publiées au Journal officiel (voir également le cahier « Textes officiels » du 12 août 2005). Le contrat nouvelles embauches, mesure phare, est même entré en vigueur plus tôt que prévu (voir la fiche pratique dans ce numéro, page 79). Les entreprises peuvent l’utiliser depuis le 4 août dernier.
Quatre de ces six ordonnances intéressent directement les PME du secteur (voir ci-contre). Les deux autres visent l’intégration de jeunes dans l’une des trois fonctions publiques et la mise en place, au sein des armées, d’un dispositif d’accompagnement des jeunes en difficulté.
Les six ordonnances sont d’application immédiate. Deux d’entre elles font toutefois l’objet de recours devant le Conseil d’Etat de la part des cinq organisations syndicales. Celles-ci demandent l’annulation du contrat nouvelles embauches et de la non prise en compte des moins de 26 ans dans les effectifs des entreprises.
