D’après un arrêté daté du 20 juillet 2017, la Fédération de l'industrie bois construction (FIBC) et l'Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) sont reconnus représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes.
Outre l’audience électorale, la représentativité d’une organisation d’employeurs s’établit également, pour rappel, sur la base de divers critères tels que l’ancienneté, le respect des valeurs républicaines ou encore, pour les branches, l’implantation territoriale équilibrée.
Poids des syndicats pour s’opposer à l’extension d’un accord
Le texte fixe également le poids des deux organisations d’employeurs au regard de leur droit d’opposition à l’extension d’un accord. Pour mémoire, comme le prévoit le Code du travail, une convention de branche ou un accord interprofessionnel doivent, pour pouvoir être étendu, ne pas avoir fait l’objet de l’opposition d’une ou de plusieurs organisations d’employeurs « reconnues représentatives au niveau considéré dont les entreprises adhérentes emploient plus de 50 % de l’ensemble des salariés des entreprises adhérant aux organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives à ce niveau ».
Le poids des organisations au sein de la branche au titre du droit d’opposition est donc établit comme suit :
–UFME : 76,19 % ;
–FIBC : 23,81 %.
