C'est à trois semaines de l'entrée en vigueur officielle de la REP PMCB que le Gouvernement a publié l'avis aux producteurs. Ce document liste pour chaque famille de produits ceux précisément soumis à la REP, et donc qui est metteur sur le marché.
Menuiseries et charpentes
Concernant les menuiseries, c'est bien le fabricant du produit final qui est concerné, et non celui des profilés ou du verre. Un choix qui obligera les plus petits fabricants à adhérer à un éco-organisme, la réglementation prévoyant une possibilité de mandat. Les têtes de réseaux de menuisiers fabricants pourraient ainsi porter le sujet REP pour leurs partenaires.
C'est sur la charpente bois que l'avis aux producteurs apporte la précision la plus attendue. Les charpentes industrielles sont bien soumises à la REP PMCB, mais pas les charpentes artisanales. L'éco-contribution sera appliquée au niveau des scieurs, pour les bois mis sur le marché. Un choix qui contredit les versions de travail du texte, mais limite le nombre de metteurs sur le marché.
Travaux publics
L'avis aux producteurs mentionne expressément le cas des produits servant pour le bâtiment et autres usages - ce qui est principalement le cas des produits de TP, non soumis à la REP PMCB, mais qui peuvent aussi être utilisés pour des applications bâtiment. Il reviendra aux éco-organismes (selon des règles communes, définies par le futur éco-organisme coordinateur) de trouver une solution qui permette à ces industriels de ne régler l'éco-contribution que pour la partie relevant du bâtiment.
