Décidée au plus haut niveau de l’Etat, la création d’un grand ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables (Medad) se doit de marier les politiques de l’écologie, de l’habitat et des transports, de l’aménagement du territoire et de l’énergie.
Six mois après sa création, cette volonté se concrétise au niveau de l’administration. Sa nouvelle architecture recèle trois grandes nouveautés : la création d’un commissariat général au développement durable, la réduction de moitié du nombre de directions générales thématiques, la fusion du CGPC et de l’Inspection générale de l’environnement.
Les « Ponts » fondus. Les « Ponts », véritable citadelle, vont être fondus au sein d’un Conseil général de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables dans lequel ils rejoindront l’Inspection générale de l’environnement. Le ministre Jean-Louis Borloo l’a annoncé, le 4 décembre, lors d’une remise de décoration à Claude Martinand, vice-président du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC).
Mais le mariage ne s’arrêtera pas là. Ainsi, le ministère sera doté d’un secrétariat général renforcé. Depuis octobre, Didier Lallement, un préfet – qui fut notamment directeur de cabinet de Dominique Perben à l’Equipement – assure l’intérim du secrétariat général du ministère des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, et du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.
L’administration comportera plusieurs directions :
– une direction générale chargée de la gestion des moyens humains et matériels ;
– une direction générale des affaires internationales ;
– une direction chargée du fonctionnement et de la modernisation du ministère chargée des services centraux, déconcentrés, des établissements et des écoles ;
– une direction des affaires juridiques (qui va être créée).
– une direction de la communication ;
– un service « sécurité défense ».
Mais surtout, un commissariat général au développement durable devrait être créé. Il serait chargé de définir et de porter la stratégie du ministère et du suivi du Grenelle de l’Environnement. Selon le « Bulletin quotidien », il pourrait être confié à Michèle Pappalardo, la présidente de l’Ademe.
Une grande directiondu climat et de l’énergie. Enfin, cinq directions générales thématiques vont remplacer les douze actuelles :
– une grande direction générale de l’énergie et du climat, chargée de la politique en matière de lutte contre les changements climatiques ;
– une direction générale des infrastructures, des transports et du report modal ;
– une direction générale de l’aviation ;
– une direction générale des ressources, des territoires et des habitats ;
– une direction générale des risques sanitaires technologiques et naturels.
Au niveau territorial, le nouveau périmètre ministériel se traduira par la création de grandes directions régionales de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables par regroupement des actuelles DRE (directions régionales de l’équipement), des Diren (environnement) et des Drire (industrie, recherche, environnement) pour la partie qui relève des missions du Medad. Les DDE seront fusionnées avec les directions départementales de l’agriculture et de la forêt.
Enfin, trois services interministériels seraient mis à la disposition de Jean-Louis Borloo : la délégation interministérielle à la sécurité routière, la Diact (aménagement et compétitivité des territoires) et le secrétariat général à la mer.
A noter encore, dans les transports, une « régulation indépendante pour les différents modes de transports, en commençant dans un premier temps par les activités ferroviaires ».
Par ailleurs, un référentiel de calculs économiques, la simplification et l’approfondissement des procédures de choix des investissements et une programmation à dix ans des projets d’infrastructures est annoncé.
